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Dans sa forme la plus évoluée, l’Intranet devient un « méta-media » aux frontières évolutives. Avec le collaboratif et l’interactivité à tout crin, se pose inévitablement la question de son statut « juridique ». Propriété intellectuelle, diffamation, non-respect du droit d’auteur, atteinte à l’image, (auto)modération, obligations d’archivage, etc… les risques de dérapage sont nombreux. Qui est responsable face à la justice ? Vis-à-vis de quels textes de loi ? Quelles sont les obligations légales liées à la mise en œuvre et à l’exploitation d’un Intranet 2.0 ? Une affaire de spécialistes, mais pas seulement…
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Location : CNIT - Paris La Défense
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Format : Conference
 
Speakers :
Olivier Iteanu, SELARL ITEANU AVOCATS - Fondateur et gérant
Avocat à la Cour d'Appel de Paris et Chargé d'enseignemen...
Dans sa forme la plus évoluée, l’Intranet devient un « méta-media » aux frontières évolutives. Avec le collaboratif et l’interactivité à tout crin, se pose inévitablement la question de son statut « juridique ». Propriété intellectuelle, diffamation, non-respect du droit d’auteur, atteinte à l’image, (auto)modération, obligations d’archivage, etc… les risques de dérapage sont nombreux.

Qui est responsable face à la justice ? Vis-à-vis de quels textes de loi ? Quelles sont les obligations légales liées à la mise en œuvre et à l’exploitation d’un Intranet 2.0 ? Une affaire de spécialistes, mais pas seulement…

Intervenants :

  • Christiane FERAL-SCHUHL , Avocat à la cour, FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE
  • Olivier ITEANU , Iteanu Société d’avocats, AVOCAT à LA COUR D’APPEL DE PARIS

 

 

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