Les zones d’ombre de la TNT : quelles capacités d’initiative pour les collectivités ?

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Cette table ronde s’articulera en 4 séquences :

1. Les enjeux du passage à la télévision numérique dans les communes de montagne

2. Les avancées législatives obtenues par l’ANEM -Association Nationale des Elus de Montagne- : de la proposition de loi « DESCOEUR » visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne à la loi « PINTAT» relative à la lutte contre la fracture numérique
o Institution d’un fonds d’aide complémentaire, sans condition de ressources et au nom du principe d’équité territoriale, pour tous les foyers, résidant dans les zones d’ombre de la télévision numérique par voie hertzienne.
o Remise par le CSA d’un rapport au Parlement, dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, sur la réception numérique dans les zones de montagne
o Compensation financière versée pour les communes qui souhaitent investir dans la numérisation d’un émetteur non prévu dans la liste des 1 626 sites établie par le CSA.

3. Retour d’expérience : l’action du syndicat intercommunal de télévision du Conflent en faveur de la diffusion de la télévision numérique par voie hertzienne

4. La réception de la télévision numérique par satellite

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