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L'actualité Hi-Tech du moment remet au gout du jour un vieux serpent de mer de l'économie : la problématique de la propriété intellectuelle, et notamment le système des brevets. Les brevets protègent-ils vraiment l'innovation ? De manière équilibrée et équitable ?
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Lieu : Dans les studios de Webcastory
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Intervenants (3)
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Sujet proposé par Stanislas Jourdan
Organisation par Stanislas Jourdan
Format : Talkshow
Traitement : Débat d'idées
 
Intervenants :
Tristan Nitot, Mozilla Europe
Président Fondateur de Mozilla Europe (Firefox). Auteur d...
Gilles Vercken, Avocat
Avocat - Médias - Propriété Intellectuelle - Internet - E...
Frédéric BASCUNANA, EFFORST.ORG + SMARTNOMAD + @PitchParties CA...
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L'actualité Hi-Tech du moment remet au gout du jour un vieux serpent de mer de l'économie : la problématique de la propriété intellectuelle, et notamment le système des brevets.

Les brevets protègent-ils vraiment l'innovation ? De manière équilibrée et équitable ?
Mots-clés :  brevets, copyright
Expertises concernées : 

Au départ, les brevets étaient censés protéger les inventions nouvelles, applicables, et non-évidentes. Et cela parait effectivement d'une bonne idée : inciter l'innovation en procurant à l'inventeur un monopole temporaire, en contrepartie duquel l'invention devient publique.

Mais aujourd'hui, lorsque je regarde l'actualité du secteur hi-tech, je ne peux m'empêcher de me demander si ces bonnes intentions sont toujours vraiment au coeur du code de la propriété intellectuelle.

Une guerre (froide) des brevets

Le New York Times publiait récemment un graphique très éloquent de l'état des revendications actuelles des plus gros acteurs du marché du mobile :

On savait déjà le procès intenté par Steve Jobs contre HTC légèrement stupide, mais la "big picture" que nous montre ce graphique est également très impressionnante.

Il est évident que le système actuel incite les gros acteurs du marché (ceux qui en ont les moyens, en fait) à s'armer de maximum de brevets "au cas où". C'est donc à la fois une mesure de protection, mais que dire lorsque cela aboutit au blocage complet d'un concept tel que l'écran tactile ? (Il faut dire que le système américain est probablement le plus laxiste puisqu'il permet de breveter à peu près tout et n'importe quoi... Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que l'expression "Patent trolls" a été inventée...)

Plutôt que de protéger l'innovation, le brevet serait-il devenu une arme d'intimidation pour empêcher l'arrivée de nouveaux entrants sur un marché ? C'est en tout cas ce qui doit être ressenti dans de nombreuses startups ou PME qui ne peuvent prendre le risque de rentrer dans des procédures judiciaires longues et couteuses...

L'open-source à la rescousse ?

Ce n'est pas si simple. Comme le rappelait récemment Steve Jobs [à propos de la guerre autour des codec vidéos] : « malheureusement, qu'une chose soit open source, ne signifie ni ne garantit qu'elle n'enfreigne des brevets. Un standard ouvert n'est pas la même chose qu'être libre de royaltie ou open source. »

Une bombe à retardement ?

En attaquant HTC ou Ogg Theora, Steve Jobs ne risque-t-il pas d'allumer l'étincelle dans une situation déjà explosive ? Le danger semble en tout cas bien réel, et bien malin serait celui pourrait prédire l'issue d'un tel carnage.

 

Il serait peut être temps d'imaginer un système moins tordu, non ? 

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  • Commentaire de Dominique Rabeuf : C'est amusant ce terme de « Une bombe à retardement » le terme employé il y a une vingtaine d'années était celui de « Mine » La réalité financière : le montant des royalties perçues au titre de brevets (2009) dans le domaine des systèmes d'information aux USA est de 160 Milliards de dollars, en fait environ (~) six fois moins que les fonds très récemment cautionnés (EU zone €uro) pour le petit problème de crise financière qui a agité beaucoup de monde.Open Source et BrevetsLes brevets sont au sens strict du terme en Open Source, leur contenu est parfaitement consultable, la source est ouverte mais comme l'eau minérale de marque (ou autres boissons) la distribution est soumise à des droits.Pour faire joli : Ils sans S              Commentaire de Olivier Pinto : Guerre froide est un excellent terme parmi les métaphores guerrieres, car il traduit bien la paranoïa ambiante. Guerrilla parfois quand challengers et dominants d'un marché titillent les frontières respectives de leur territoire d'innovation. Beaucoup de coups dans le vide aussi (protection O-K-OU) car le sens d'une innovation vient parfois en décalage , et terrorisme pour la contrefaçon ubiquitaire et aveugle en provenance d'asie notamment contre laquelle la grosse artillerie juridique est inutile et laborieuse. Commentaire de Pierre BREESE : La finalité des brevets est la protection des investissements en matière d'innovation. Les entreprises françaises (PME comme grands groupes) déclarent que leur premier objectif, lorsqu'elles déposent des brevets, est défensif. Et le nombre de contentieux judiciaires est très faibles, en France, comme en Europe et même aux USA. Le système des brevets évite que s'applique la "loi du plus fort" où les acteurs économiquement les plus puissants "raflent la mise" de l'innovation.   Commentaire de Dominique Rabeuf : Exemples de brevets récents - FranceBrevets INPI décembre 2009Page 19 du pdf - Premier de la listea2.931.617 – b(A1) – d[08 53656]. –e 03 juin2008. –jA 01 B 51/04 (2006.01), A 01 G 17/00. –kDISPOSITIF ROULANT A TRACTION ANIMALEPLUS PARTICULIEREMENT ADAPTE POUR LA CULTUREDE LA VIGNE –p(Inventeur : TESSERON ALFRED).–oDemandeur: CHATEAU PONTET CANETSociété par actions simplifiée, –rMandataire : AQUINOVm L’objet de l’invention est un dispositif roulant tractépar un animal adapté pour une culture cultivée en rangcomprenant un cadre (20) et deux montants (22) àl’extrémité inférieure de chacun desquels est montéepivotante une roue (24), caractérisé en ce que les montants(22) sont reliés au cadre et espacés de manière àêtre placés dans deux inter-rangs différents et en ce qu’ilcomprend des brancards (30) disposés de part et d’autrede l’animal et dont les extrémités arrières sont reliées aucadre (20) et dont les extrémités avants sont reliées àl’animal.   Je vous laisse découvrir les nombreux brevets très originaux comme MAILLOT DE BAIN FEMININ AMOVIBLE (si si) Et pourquoi pas la burqa invisible ?Certains sont à se tordre de rirePas mal de brevets concernant l'encodage, la protection, la compression de données vidéos entre autres (cela devient une manie compulsive)   Commentaire de Stanislas Jourdan : Ahah Dominique !Très bon exemple ! Même en admettant qu'il faille *protéger* l'innovation, il faut encore arriver à définir ce qu'est une "innovation"... Or je crains que les 3 critères (nouveauté, applicabilité industrielle et inventivité technique) soient loin d'y parvenir.D'ailleurs on retrouve analogiquement le même probleme avec le droit d'auteur qui ne définit pas du tout ce qui est une oeuvre ou pas. Commentaire de Dominique Rabeuf : Oui @StanislasAmuse toi à parcourir le document.Entre les brevets très sérieux (à priori) et les bricolages de guignols on trouve de tout.Le truc à accrocher les appareils ménagers vaut son pesant de cacahuètes  Commentaire de Dominique Rabeuf : Palmarès des dépôts en France (2009)Principaux déposants  Commentaire de Loïc Knuchel : C'est en effet la théorie sur laquelle se repose les brevets. Toutefois, la mise en application que nous constatons aujourd'hui est tout autre.Tout d'abord, ne serais-ce que par l'existence des patent troll. Ces société n'ont aucune innovation à protéger. Ce sont seulement des marchants sur des sujets qui ne devraient pas l'être.D'autre part, la difficulté que représente le fait de déterminer si un brevet à été violé ou non, débouche souvent sur un résultat favorable à celui qui en possède le plus. Le nombre de brevet (et leur "qualité") sont donc les éléments principaux lors d'un procès qui est tout sauf équilibré. Ceci étant bien évidement accentué par le prix d'un procès souvent trop élevé pour les petites entreprises.Enfin, contrairement à l'esprit initial qui était de favoriser l'innovation, les brevets sont devenus un frein (majeur selon moi) à l'innovation. Il est pratiquement devenu impossible aujourd'hui de développer un produit sans que celui-ci enfreigne des brevets. Même de manière indépendante : http://www.numerama.com/magazine/16206-un-shazam-open-source-menace-de-poursuites-avant-meme-sa-sortie.html . L'exemple ici est encore plus frappant car la société empêche une création dans un pays où elle ne dispose pas du brevet. Seule l'intimidation et la peur du procès font foi !!!Les brevets sont censés breveter l'innovation, or actuellement, et ce d'autant plus aux états unis, tout est brevetable. Pour exemple : le brevet de la charrue ci dessous... Normalement, pour le dépôt d'un brevet, on est censé prouvé qu'il n'y a pas eut d'antériorité. Si ce n'est pas le cas, les parties concernant cette antériorité doivent être enlever. Je doute que pour ce brevet il n'y ait pas eut d'antériorité...Le brevets, comme la propriété intellectuelle de manière générale, sont devenus une aberration qu'il faut profondément rénover. Leurs objectifs initiaux sont complètement détournés et ont finalement un objectif inverse :"Plutôt que de protéger l'innovation, le brevet serait-il devenu une arme d'intimidation pour empêcher l'arrivée de nouveaux entrants sur un marché ? C'est en tout cas ce qui doit être ressenti dans de nombreuses start-ups ou PME qui ne peuvent prendre le risque de rentrer dans des procédures judiciaires longues et couteuses..."Pour ne prendre que mon exemple, j'ai actuellement un projet de start-up que j'hésite à mettre en place principalement à cause de raisons de brevets. Malgré de longue recherches, je ne suis pas assuré de ne violer aucun brevet et ne peux financièrement pas supporter le cout d'un procès. Dans mon cas, les brevets sont donc clairement un frein à l'innovation qui profite aux entreprises en place pour bloquer et contrôler un marché contre toute concurrence. Commentaire de Jacques Schmitt : trouve ce webcast : IntéressantJ'ai bien apprécié la diversité des points de vue et la complémentarité des intervenants