Encore une fois, techtoc.tv ne cherche aucunement à prendre position politiquement : ni parti pris ni flagornerie. Mais quand un membre du gouvernement prend position sur une thématique aussi étroitement liée à notre écosystème, il est élémentaire que nous puissions le questionner à ce propos - et vos remarques ou interrogations, si vous avez le temps de nous en déposer d'ici là, sont évidemment les bienvenues, chers membres, pour alimenter le débat.

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Message	Bonjour ! <br> <br>Je viens de voir une excellente vidéo sur techtoc.tv que je te conseille d'aller voir. <br> <br>Elle est visualisable ici : <br><a href="http://techtoc.tv/event/587/libertes-et-devoirs-numeriques/nos-droits-numeriques/herve-morin-declaration-droits-fondamentaux-numeriques">http://techtoc.tv/event/587/libertes-et-devoirs-numeriques/nos-droits-numeriques/herve-morin-declaration-droits-fondamentaux-numeriques</a> <br> <br>À très bientôt ! <br>

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Comment from Laurent LE BESNERAIS: Hem.. juste pour information, il semble que le site en question (http://www.droits-numeriques.org/) soit inaccessible ce soir lundi 22 Mars (un petit problème d'accès à une base MySql semble t-il)C'est bien dommage, surtout pour celles et ceux qui ont très certainement envie d'en apprendre davantage...   Comment from Frédéric BASCUNANA: ah oui bien vu Laurent, j'en avise le staff du site, c'est en effet dommage !Je te recopie néanmoins ce que j'ai trouvé en cache, voici leur dernière version de la Déclaration :PréambuleLa révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel. Pour autant, l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques. Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits, libertés et devoirs qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par :la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ;la Déclaration universelle de 1948 ;la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ;la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.Vous trouverez sur ce site l’opportunité de débattre autour des Droits Fondamentaux Numériques, quel que soit votre appartenance politique ou votre positionnement en la matière : l’objectif est de travailler à l’amélioration de cette Charte en mode collaboratif. Vous pouvez donc vous inscrire comme membre du réseau social que nous mettons à votre disposition et proposer ainsi vos contributions dans un débat que nous espérons transparent et constructif. Ce site est opéré par un groupe d’internautes aux opinions, avis et confessions de toutes origines : leurs contributions ainsi que les vôtres y sont exposées en toute indépendance, la ligne éditoriale de ce site de réflexion n’est guidée que par la volonté de maintenir un débat de qualité. Article 1er : Réseau Internet Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement Internet, neutre et ouvert, dans le respect des droits d’autrui. Article 2 : Identité numérique Toute personne a le droit de disposer d’au moins une identité numérique. Article 3 : Vie privée numérique Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Article 4 : Dignité humaine Toute personne a droit au respect de sa dignité sur internet. Article 5 : Propriété numérique Nul ne peut s’approprier les données numériques d’autrui, sans son consentement libre et éclairé. Article 6 : Transparence numérique Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations numériques la concernant. Article 7 : Anonymat numérique Toute personne a le droit gratuitement d’utiliser des réseaux sans donner son identité. Article 8 : Droit à l’oubli Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique. Comment from Boris Perchat: Nous n'avons pas fait tout ce chemin pour perpétuer des comportements que nous avons fui sur d'autres espaces d'expression. Le web c'est notre chasse gardée. C'est là où nous pouvons tenter quelque chose de neuf non pas pour nous faire plaisir mais parce que nous avons la responsabilité d'essayer. Nous n'avons pas besoin que l'on nous dise ce que nous devons penser et comment nous devons nous comporter vis à vis du téléchargement, des droits numériques ou de tout autre sujet brûlant issu de la révolution digitale. Nous sommes une communauté capable d'auto décision et nous décidons maintenant de la réponse que nous allons afficher à la face du monde sur ces questions. Ce sera une réponse réfléchie collectivement où l'espace aura été donné à celui qui estime devoir l'occuper le temps d'exposer son grief ou son idée. Nous sommes encore un embryon de conscience mais cette conscience existe et c'est à nous de la faire grandir au moyen des valeurs qui font du web et de l'internet un espace à part telles que la neutralité, la liberté, l'universalité, l'interdépendance ou encore la transparence. Pensez-vous qu'un groupe de travail quelque soit la qualité des experts que l'on y met peut se positionner suffisamment en amont de ces valeurs pour prétendre avoir une quelconque légitimité à décider des principes qui vont encadrer le développement du net ? Le net est un bien commun et en tant que bien commun son avenir doit être réfléchi à l'échelle de la communauté entière des individus. Les internautes ont-ils entendu parler d'un débat qui se tiendrait actuellement sur l'avenir du net ? Ce que l'on nomme les "natifs du numérique" en particulier ont-il eu l'occasion de s'exprimer alors que ce qui va se décider cette année vont les engager dans leur avenir étant donné l'utilisation grandissante qu'ils ont de l'internet ? Ne méritent-t-ils pas d'être entendu alors qu'ils nourrissent des aspirations qui sont celles de leur génération et qui peuvent nous être inconnues ?Toute décision, toute écriture de texte nécessite d'être stoppée. Il est temps de poser le débat en termes simples et à l'échelle la plus large. Il est temps de définir des directions qui seront le fruit d'une écriture collective et citoyenne, une écriture où seront associés des individus de tout bord qu'ils aient une utilisation modeste du net ou utilisation plus chevronnée, qu'ils soient des spécialistes du net ou des individus totalement étranger à ses questions et ses enjeux. Pour ma part je pense qu'il est nécessaire au minimum d'envisager l'ajout un 9eme article à la déclaration des droits numériques telle qu'elle a été écrite à ce jour et dont le contenu pourrait être le suivant :afin de garantir sa neutralité, tout texte engageant l'avenir de l'internet doit être le fait d'une écriture collective et citoyenne   Comment from Dominique Rabeuf: 1 Réseau InternetInternet n'est pas un réseau, c'est un modèle d'interconnexion de réseaux.Les communications mobiles GSM sont indépendantes d'Internet.Il faut changer le titre de l'article.Neutralité et Ouverture restent à définir tant sur le plan technique et des pratiques commerciales que sur le plan des autorités administratives et gouvernementales.Le tout en tenant compte du caractère ubiquitaire des systèmes de communication et de la dispersion des serveurs de données (Clouding) 2 Identité NumériqueEst ce la possibilité de disposer de pseudonymes ou bien d'identités authentifiables ?Les deux sont disponibles. 3 Vie PrivéeDans le cas d'utilisation de réseaux de communication comme dans les autres situations 4 Dignité Dignité et honneur sont des notions culturelles très dépendantes des coutumes locales 5 PropriétéTout simplement, numérisée ou non 6 TransparenceCeci n'est pas respecté d'ores et déjà. Voir les pratiques des banques et assurances.Ce ne sera qu'un voeu pieu. 7 AnonymatDans le cas d'Internet, anonymat et cryptage ainsi que non localisation sont disponibles gratuitement.Reste le cas des mobiles. 8 Droit à l'oubliTechniquement impossible à réaliser.En RésuméLes autorités administratives et gouvernementales vont devoir s'adapter aux systèmes de communication et non l'inverse.   Comment from Dominique Rabeuf: Neutralité du NetDeutsche Telekom prend position contre la neutralité du NetIl ne s'agit pas bien sûr d'un Hadopi ou Loppsi Germanique, mais de basique business Remarque.En France, que vous soyez chez X, Y ou Z pour votre accès Internet, vous payez le même prix quelque soit la bande passante que vous utilisez et quelque soit le débit dont vous disposez (en ADSL standard)  Comment from Laurent LE BESNERAIS: Bonsoir,1) Pour l'instant le site www.droits-numeriques.org est toujours down. Comme pourraient dire certains ce n'est qu'un détail (technique), mais il prend toute son ampleur à la veille du débat...2) Concernant la discussion qui s'annonce, et pour ceux qui n'ont pas encore eu la nouvelle, la Quadrature du Net vient de livrer le contenu intégral du traité ACTA tel qu'il était négocié en Janvier dernier à Mexico (texte disponible à l'url : http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf)Ne pouvant pas assister à ce débat moi-même , j'ose espérer que la question sera (ré)abordée...cordialement,    Comment from Frédéric BASCUNANA: Dominique tu es excellent. Comment from Frédéric BASCUNANA: Laurent, merci pour tes infos de qualité. Comment from Dominique Rabeuf: La Neutralité est déjà inscrite dans les LoisSIC 1Jusqu'en 1982, l'article L. 38 du Code des postes et des Télécommunications autorisait l'administration des télécommunications, le receveur notamment, à suspendre la transmission des télégrammes contraires « aux bonnes mœurs et à l'ordre public ».Placée pour des raisons de sécurité sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, l'administration des postes et télécommunications pouvait alors refuser de donner suite à un télégramme considéré comme attentatoire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L’Administration devait alors en référer au Préfet, avec possibilité d'appel devant le ministre compétent.SIC 2Plus encore, le principe de neutralité des réseaux est protégé par la Loi et toute personne qui l’enfreint est passible de poursuites sur le fondement de la violation du secret des correspondances ou du secret professionnel (1 an de prison et de 15 à 45.000 euros d’amende).SIC 3Ces dispositions ont permis à France Télécom d’échapper à toutes poursuites judiciaires en responsabilité pendant près de 20 ans à l’époque florissante du Minitel.Car, plus encore qu’avec Internet, France Télécom était non seulement le transporteur des signaux mais encore sur chaque service, même les messageries « roses » et plus encore, il percevait une partie des recettes générées par ledit service ! Jamais pourtant, le principe de neutralité, pierre angulaire de la liberté d’expression, n’a été remis en cause.Nota 1Le Minitel assurait des services « roses », de prostitution, voire de pédopornographie et de commerce très « underground » en toute quiétude.Nota 2Je laisse le soin aux juristes d'exposer à ceux qui vont recueillir des informations dans le but de déclencher les foudres de la maison Hadopi ce qu'ils risquent.Il va falloir inventer la commission rogatoire permanente  Les textes de Loi ont ils un Sens et obéissent ils à la Logique ?    Comment from Laurent LE BESNERAIS: une news au passage : un conférence sur la neutralité du Net aura lieu demain dans les locaux de Google France, et elle est organisée par l'ASIC.plus d'infos ici :http://www.lasic.fr/spip.php?breve1Ce qui démontre que la problématique commence à interpeller (un peu tard?) Comment from Boris Perchat: Merci pour l'info Dominique à propos de ce texte de loi sur la neutralité du net ;-)Normalement il devrait nous permettre l'économie d'un débat car après tout l'affaire est entendue... Mais une mise à jour ne nous ferait pas de mal semble-t-il et pour une fois ouvrons le débat EN GRAND. Je souhaite personnellement qu'il ne soit pas mené en grande pompe mais d'une manière nouvelle. Il nécessite notamment d'être posé de manière la plus ACCESSIBLE possible à l'ensemble de la communauté (la société civile). En nous assurant qu'il soit mené selon les valeurs qui animent l'internet depuis sa création où toute personne quelque soit son statut, sa connaissance et sa pratique du réseau viendrait s'exprimer librement, en toute transparence, avec une volonté de partager ce qu'elle sait, et de jeter des ponts entre les individus plutôt que d'y ériger des murs ;-)Car il s'agit à mon avis et pas des moindres, de réfléchir et d'agir ensemble avec une volonté délibérée de mettre de côté les particularismes de notre groupe d'appartenance. C'est seulement à ce prix que nous pourrons livrer le meilleur résultat et que nous parviendrons à lancer l'internet sur les rails du futur à ce moment où il est à un carrefour de son évolution. TTT pourrait y avoir son rôle à jouer.L'enjeu de ce débat pourrait être la production d'un texte collectivement écrit qui énoncerait des principes lesquels permettraient enfin de nous positionner sur les sujets brûlant qui animent l'internet depuis quelques temps.Une question que je me pose concernant la Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques qui encore une fois à mon sens ne trouvera sa légitimité que si elle devient le fait d'une authentique réflexion et écriture collective et citoyenne en dehors de tout groupe d'appartenance : Est-ce que Monsieur Morin convient d'y ajouter le 9eme article dont je parle ci-dessus ? Comment from Dominique Rabeuf: @BorisSimplifions. Je suis partisan d'un article unique se référant aux textes de loi de 1982 qui ont le mérite d'être très clair.Rappel: Il est interdit de violer la confidentialité et la neutralité de la correspondance de quelque nature que ce soit sous peine d'amende voire de prison. Comment from Vincent Berthelot: Boris en quoi ton 9eme article te parait plus "collectif" que ceux du Ministre ?Je comprend bien ta position "philosophique" et elle me parait intéressante mais ta demande ci-dessus contient en elle-même un pardoxe non ? Comment from Boris Perchat: @Dominique : là y'a débat ! ;-)@ Vincent : mais ne serait-ce que sur l'approche tout simplement : c'est du débat qu'émergeront les articles et non l'inverse car alors il suscite la controverse, la polémiquepour moi il faut remettre à plat Comment from Boris Perchat: tellement de choses à dire sur la neutralité qu'il pourrait être envisagée une chaîne @vincent : de quel paradoxe voulais tu parler ? Comment from Boris Perchat: le paradoxe s'il y en a un c'est que l'on accorde si peut d'énergie au sein de "la communauté du net" à traiter entre nous de ce sujet alors qu'il implique l'avenir de l'internet  Comment from Boris Perchat: étant donné l'enjeu nous pourrions être 30, 100, 500, 3000 à parler aujourd'hui du sujet sur le plateau et y passer la nuit, la semaine s'il le faut en y invitant les passants et ceux qui voudrons nous rejoindre, non ? Comment from Vincent Berthelot: Le paradoxe est criant Boris d'en réferer au collectif, à son intelligence, son implication et demander au Ministre de vouloir inscrire dans son texte ton idée personnelle qui ne me semble pas issue de ce mouvement collectif surlequel tu sembles vouloir faire reposer la légitimité du texte! Comment from Boris Perchat: Ce 9eme article c'est un simple élément de forme de ma démonstration, pas plus pour tenter de faire comprendre le fond de la situation et la nécessité d'une remise à plat. Lui aussi fera partie de la remise à plat ;-))Mais ce 9eme article ou pas, le constat de fond reste le même.Ensuite n'oublie pas Vincent que je suis là en train d'essayer de faire avancer le débat en tant que citoyen utilisateur de l'internet parce que je me sens concerné par l'avenir du net, pas plus. ;-)   Comment from Vincent Berthelot: De toute manière Hervé Morin a commencé à jouer le jeu en acceptant devenir sur techtoctv, il serait en effet nécessaire qu'il aille jusqu'aubout et accepte sous la forme qui lui convient de s'appuyer sur ungroupe de travail un peu plus large que celui des blogeurs influentstant apprécié par d'autres ministres...Alors Cher MM (MinistreMorin) J'ai envie de vous demander comment parler de Neutralité du Netet faire partie d'un gouvernement qui développe les lois Hadopi etLoppsi dont sans rentrer dans les débats de spécialistes le moins quel'on puisse dire c'est qu'elles ne correspondent certainement pas àl'esprit de votre démarche d'une neutralité protectrice etbienveillante ? Comment from Laurent LE BESNERAIS: @Vincent : Ce qui me choque le plus, c'est cette méconnaissance de la majorité de nos élus sur des questions aussi techniques comme le filtrage, la notion de neutralité du réseau...Ainsi que la récupération effectuée par l'opposition dans le but d'assoir une légitimité perdue jusqu'alors.Je reconnais pourtant volontiers la compétence de certains élus dans chacun des camps en présence, comme par exemple celle de M. MORIN sur des questions de sécurité informatique (et donc sur la notion de neutralité du réseau internet mondial), mais je suis toujours aussi consterné de voir que ce débat ait lieu après le bombardement législatif et juridique complètement aveugle, auquel nous avons tous assisté. Comment from Dominique Rabeuf: Infiltration de site de vente en ligne hors du territoire françaisLa gendarmerie traque les détecteurs de radars sur InternetAutre paradoxe  Comment from Vincent Berthelot: Oui Laurent j'espère au moins que leur attachés on fait leur boulot de synthèse et vulgarisation pour leur permettre un minimum de pertinence, de logique dans leur décision pour ou contre. Comment from Frédéric BASCUNANA: En effet je confirme : un superbe travail de synthèse a été réalisé par le staff.Je n'ai pas été trop déçu par nos échanges aujourd'hui, l'enregistrement a été très pédagogique pour éclaircir la démarche d'Hervé Morin en elle-même.J'ai néanmoins été un peu déçu par la méconnaissance persistante de ce que représentent les enjeux du filtrage : d'un point de vue philosophique et droit tout le monde est en phase (oui il faut punir les voyous), mais la méthode va créer des réseaux parallèles que mes intervenants ont considérés comme des épiphénomènes à gérer dans un second temps : mais le cryptage des données et les VPN vont être surpuissants, et les internautes vont se méfier des dérives liées aux possibilités de filtrage.Le débat se poursuit le 13 avril : le ministre reviendra avec d'autres intervenants et contradicteurs.Attention quand je livrerai les images de ce plateau jeudi prochain à ne pas trop exprimer néanmoins votre mécontentement sans attendre le 13 avril : ce premier plateau est en effet déjà rempli d formidables avancées selon mon ressenti : vous verrez que sur plusieurs points liés au filtrage il y a du progrès. Ces progrès vont se poursuivre : l'ouverture est totale, le dialogue réel et pas du tout, mais alors pas du tout pipeau je vous le garantis. J'ai vécu le "off" et les intervenants sont prêts à tout reconsidérer : donc le débat que Boris demande existe bel et bien, et il sera collectif. Collectif ne veut néanmoins pas dire "tout le monde donne son avis" : il y a un législateur qui est bien obligé de provoquer directement le débat en avançant : et ce débat a bel et bien lieu ne vous y trompez pas.La vraie question c'est : serons-NOUS en mesure de l'assumer tel qu'il nous est offert de façon innovante ici même, ou allons-nous nous répandre en mécontentements parce que ça ne va pas assez vite ?J'ai en tout cas relayé autant que possible les craintes exprimées dans l'écosystème. Le 13 avril nous irons plus loin encore : j'en appelle juste à nos lecteurs pour qu'ils sachent aussi démontrer aux intervenants qui font cet effort que nous ne sommes pas juste une bande de geeks en colère (je caricature pour plaisanter) et que nous allons au contraire nous montrer très constructifs.Sachons avancer par étapes les amis ! je vous confirme que j'ai assisté à du changement entre le "tout est bien vu dans LOPPSI" puis... "faisons en effet attention aux conséquences du filtrage". Ca me semble aller dans le bon sens, restons attentifs et vigilants.Fabrice, notre maître à penser du sujet : qu'en penses-tu ? Comment from Fabrice Epelboin: Cela laisse un peu moins d'un mois - date à laquelle Loppsi sera examiné au Sénat - pour que nos responsables politiques prennent pleinement conscience des conséquences du filtrage... #hope Comment from Boris Perchat: @Frédéric : je n'ai pas bien compris : veux-tu dire qu'un débat plus ouvert a déjà lieu ou va avoir lieu ?En outre je voulais préciser : ce n'est pas parce que l'on a un point de vue divergeant que l'on est mécontent.Les divergences existent parce que nous venons d'horizons différents avec chacun notre parcours. Je crois même que d'une certaine façon nous sommes en train d'essayer de les faire dialoguer afin de leur donner le moyen de s'emboiter plutôt que de s'opposer.Constructif. Oui et d'ailleurs pourrions nous préparer un message construit collectivement au sein de la communauté TTT pour le 13 ? Sur le blog ? Comment from Boris Perchat: ... ce message construit collectivement nécessiterait cependant que nous ayons pris connaissance de la vidéo ... pour jeudi prochain c'est bien cela Frédéric ? Comment from Frédéric BASCUNANA: @Boris : je voulais surtout faire référence évidemment à une impression de crispation des deux camps sur ce sujet.Et je pense sincèrement (par habitude) que certains ne verront qu'insuffisance dans les petits signes d'ouverture du ministre (ou ne les percevront tout simplement pas), alors que j'y vois un véritable espoir de progression d'un camp vers l'autre. Comment from Bruno Delpeuc'h: N'ayant pas pu participer à ce plateau, je suis curieux et impatient de pouvoir le visionner. En attendant, je vais m'appuyer sur le texte d'introduction de ce plateau pour vous livrer mon point de vue et mes pensées.Je cite : "On est, une fois de plus, dans cet collision tectonique entre deux mondes, qui promet de nombreux tremblements de terre à coté desquels Hadopi n’était qu’une petite secousse."Il est encore temps que notre République française cesse de procéder par dichotomie, en opposant les uns et les autres. Et que l'on légifère non pas pour des intérêts privés lorsqu'ils vont à l'encontre de l'intérêt général et de l'intérêt pour tous. Hadopi est pour moi une loi anticonstitutionnelle. Les articles 4, 5, 8 et précisément l’article 12 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 l’illustrent parfaitement pour moi. La déclaration est à lire ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.htmlHadopi n'est absolument pas une réponse pour les artistes, auteurs ou créateurs.Je m’expliquerai sur Hadopi ainsi que d’autres sujets et thèmes dans le détail prochainement avec l’advocacy group InternetDemocratie.org que je suis en train de fonder. Je ferai des propositions mais je vais déjà soumettre quelques éléments ci-après. Internet a été conçu pour permettre aux militaires américains de faciliter leurs communications et échanges depuis n'importe quel théatre d'opération même en cas d'attaques nucléaires.Selon moi, si l'on n'assimile pas ce principe fondateur d'Internet il est difficile de comprendre le phénomène générationnel d'échange et de partage de fichiers et plus précisément des oeuvres artistiques et culturelles. Ce phénomène s'est vraiment développé avec l'émergence des réseaux pairs à pairs et l'évolution croissante des débits des réseaux. Les utilisateurs disposent donc depuis plus de dix ans d'accès à haut débit qui améliorent leurs communications, échanges et partages. Dès lors, il est devenu extrêmement facile d'échanger toutes sortes de contenus.En réponse à ce phénomène, les patrons de certains artistes, auteurs ou créateurs de l'industrie du cinéma, de la musique et de la production d'oeuvres audiovisuelles et culturelles ont adopté dans leur grande majorité depuis quinze ans une politique d'immobilisme afin de préserver leurs intérêts au lieu de s'adapter : - en facilitant la circulation des oeuvres car le corollaire est qu'une oeuvre puisse passer d'un média à un autre. - en transformant leur modèle pour faire face aux nouveaux enjeux de la société numérique. Ils ont finalement décidé de jouer de leur influence auprès de nos instances gouvernementales pour empêcher la circulation des oeuvres artistiques et culturelles sur Internet. Et pour assurer cette maîtrise concertée de la circulation des oeuvres il a été élaboré la Loi Création et Internet (ie Hadopi) qui serait soit disant le meilleur antidote contre la piraterie. Certainement pas si vous ne facilitez pas la circulation des œuvres parce qu'une oeuvre qui ne circule pas ne rémunèrera ni les artistes, auteurs et créateurs, ni les ayants droits. - en prenant de bonnes décisions et des initiatives pour proposer des offres légales originales et riches qui répondent aux besoins des clients, consommateurs, fans et utilisateurs.- en modifiant le fonctionnement de la chronologie des médias. Car libérer les droits plus tôt constitue selon moi la meilleure réponse face à la contrefaçon numérique.- en modifiant le droit à la copie privée, le droit de reproduction et le copyright pour simplement l'harmoniser avec la société du numérique dans laquelle nous sommes.La force d’Internet et du Web réside dans le fait que tout le monde peut entreprendre et s’émanciper sans intermédiaires où en tous les cas avec moins d’intermédiaires qu’auparavant. C’est une chance, opportunité fantastique pour les artistes, auteurs et la création. Le Web permet d’établir une connexion directe entre les artistes, auteurs, créateurs et leurs clients, consommateurs, fans, fidèles. Internet facilite la circulation des oeuvres culturelles, c’est un énorme avantage pour les artistes et bien sur mais pas pour les patrons des artistes, auteurs et créateurs !Mon souhait, commençons à travailler ensemble pour trouver un équilibre dans l’intérêt de tous mais il faut cesser :1) de diaboliser Internet, 2) de criminaliser les utilisateurs et enfin, 3) de légiférer pour des intérêts privés lorsqu'ils vont à l'encontre de l'intérêt général et de l'intérêt pour tous.Profitons justement des consultations publiques et des débats sur la NetNeutrality ou le droit à l’oubli par exemples pour nous poser tous ensemble les bonnes questions en amont ainsi nous pourrons apporter en aval des réponses ou solutions adaptées dans l’intérêt de tous.Je cite : « A l’heure où les valeurs de la démocratie et de la liberté sont mise à mal par celles de la sécurité et de la morale, il est intéressant de voir comment cette collision systémique est abordée, du coté de l’ancien monde, par ceux qui s’accrochent aussi, il est utile de le souligner, à des valeurs fermement revendiquées par le monde du virtuel. Ces deux mondes devront cohabiter pendant longtemps, et la cohabitation, en France, démarre mal : tout espoir est donc bon à prendre. »Internet est un espace de vie à part entière autrement dit, un immense territoire, une zone sans frontières.Internet est le fruit du libéralisme. Parce qu’Internet portent des valeurs libérales telles que : la liberté individuelle, la créativité individuelle, la responsabilité individuelle, l’indépendance personnelle, le respect des droits individuels, etc. Et que de nombreux principes qui accompagnent l’évolution d’Internet sont fondés sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Depuis mon premier contact avec Internet au début des années 90, je suis convaincu qu’Internet c’est la démocratie. Mais il m’a fallu l’expérimenter personnellement et professionnellement durant toutes ces années pour apprendre, assimiler et comprendre Internet. Je ne suis pas du tout favorable à la vision qu’ont certains d’Internet qui serait soit-disant fondé sur le collectivisme parce que je ne suis pas partisan de cette idéologie. Le collectivisme est le plus grand risque pour Internet et on le voit bien dans nos contrées avec les fameuses lois en “i” où certains veulent intervenir pour organiser sa gestion. Alors qu’Internet s’autogère, s’autorégule très bien depuis qu’il a été libéralisé au début des années 90. Le fonctionnement d’Internet aujourd’hui permet le laissez-faire. Ce fonctionnement d’Internet est transparent pour tous, tout se sait et se voit quand quelqu’un abuse. Je vous donne un exemple récent qui illustre parfaitement mon propos ici et démontre que nous devons absolument maintenir la NetNeutrality pour assurer le développement du numérique, protéger les utilisateurs, permettre la productivité et l'innovation. Début avril, China Telecommunications Corporation s’est illustrée en manipulant ses tables de routage. Résultat : beaucoup d’opérateurs ont connu des « perturbations » dans leur trafic. Ce type d’incident n’est pas nouveau sur Internet. Je l’évoque pour dire que la coopération entre administrateurs de réseaux existent et que c’est grâce à la NetNeutrality, à l’ouverture, la transparence qu’il est possible de gérer le trafic sur Internet et détecter les anomalies/incidents. Plus d’infos sur l’incident Chinois : http://bgpmon.net/blog/?p=282 J’aimerai rappeler aussi que le cadre légal d’un pays comme la France s’applique parfaitement sur Internet. Il suffit d’appliquer les lois et de les faire respecter. Inutile d’en rajouter ou seulement si c'est nécessaire. Enfin, renforçons la coopération entre acteurs de l’Internet et du Web et donnons plus de moyens à ceux qui en ont besoin. A propos de la déclaration des droits numériques, je suis à 100% partisan. Mais je pense qu’avant de la finaliser notre pays doit affronter toutes les questions/sujets qu’elle aborde point par point et étape par étape. Autrement dit, le débat sur la NetNeutrality vient juste de s’ouvrir chez nous et cela concerne l’article I de ce projet de déclaration des droits numériques. Donc travaillons tous ensemble dessus pour trouver un équilibre dans l’intérêt de tous. Ensuite nous pourrons traiter les autres articles de la déclaration et questions/sujets qu’elle soulève.InternetDemocratie.org l’advocacy group que je suis en train de fonder va soumettre prochainement ses propositions pour cette déclaration et va participer activement aux consultations publiques, débats et questions. Pour conclure, j’aimerai dire que l’intitulé du premier article me heurte. Indiquer : *Réseau Internet* alors qu’Internet signifie *Interconnected Networks* soit *un ensemble de réseaux interconnectés entre eux*.  Comment from Loïc Knuchel: Faisant partie de cette génération de jeunes "geek" intéressé aux problématiques de droits du numériques depuis les récentes lois, je suis de manière assidue les plateaux de TTT et m'informe au mieux des enjeux autours de ce sujet.Or, certains aspects de cette vidéos me choquent et sont en contradiction totale avec le coté technique du sujet.On entend par exemple parler de neutralité du net AVEC filtrage ce qui est, pour toute personne comprenant un tant soit peu la technique, un non sens flagrant !!!D'autre part, sans vouloir diminuer les mérites des intervenants qui font leur possible pour comprendre un sujet technique pas toujours facile, ceux-ci semblent croire qu'il est possible de filtrer internet car "les technologies (de filtrage) évoluent", ce qui est une aberration totale pour une multitude de raisons (cf les discutions de nombreux autres plateaux de TTT : Le commerce de la pédopornographie sur Internet par exemple).Nous avons donc droit à une avalanche de bêtises (assez amusantes) dont en voici quelques unes relevées pour illustrer le niveau : - "Pour moi on est pas sur le terrain de la neutralité quand on parle de filtrage" Qu'est ce que la neutralité du net alors ?? - "Les technologies de filtrage existent et sont fonctionnelles" et "La plupart des filtrages sont parfaitement opérationnels"!! Éventuellement, pour un utilisateur lambda, mais sont aisément contournables et complètement inefficaces pour des utilisateurs avertis. - "Ils (les réseaux parallèles) pourront faire l'objet de filtrage comme les autres" Encore faut-il les connaitre (ce qui est la difficulté actuelle), quand à la problématiques technique... Je demande à voir. - "Les entreprises vous disent que aujourd'hui les technologies (de filtrage) se développent [...] et qu'on est en mesure d'avoir des systèmes de plus en plus fins" peut-être, mais elles seront toujours en retard et donc inefficaces... - "si on s'interdit d'interdire ça veut dire qu'on s'autorise tout" le filtrage n'est pas la seule voie... Mon avis personnel est que, même si des efforts sont faits comme on peut le voir sur ce plateau, les politiques continuent de parler d'un sujet qu'il ne maitrisent absolument pas et dans lequel il disent de nombreuses absurdités.Quand abandonneront-ils leur idées reçues afin d'écouter les personnes compétentes sur le sujet afin qu'on puisse avoir un débat constructif ??Malheureusement, aucun politique ne veut (peut?) se plonger dans le débat technique qui est malgré tout le seul point qui fasse débat !!!Il faut bien comprendre que bloquer un site est complètement inutile et illusoire car d'une part, il se recréera instantanément si besoin et les contenus seront toujours accessible.Un effort pédagogique doit être fait pour que chacun comprenne les enjeux technique (du moins de manière globale) car c'est la seule voir qui permette de comprendre le problème. Mais les acteurs du net doivent être écoutés, ce qui ne me semble pas être le cas pour le moment. Comment from Dominique Rabeuf: En brefL'inconsistance s'est installée après relégation du moindre iota logique au vestiaire.Puis-je d'ores et déjà suggérer des institutions à filtrer pour lutter contre la pédophilie (suivez les indications de Google)Prochain épisode avec Ratzinger ! A t'il été convoqué ?     Comment from Dominique Rabeuf: Chronique d'une mort annoncéeIl avait été maintes fois dit que Hadopi était une stupidité de plus, la preuve de concept est en ligne.Premier jouet anti HadopiCe n'est qu'un jouet qui utilise les lacunes de l'adressage Internet, mais ceci met en évidence la vacuité législative des institutions qui prétendent régenter les organisations sociales tout en ne maîtrisant techniquement strictement rien.Tout cela n'est pas bien grave, cela va affecter le PnL de petits pieds nickelés qui ont eu la bienveillance d'un système politique dépassé et surtout inefficace et coûteux  Comment from Vincent Berthelot: J'ai bien aimé l'un des derniers articles de Olivier Iteanu, pourquoi donc autant de Ministres se permettent de parler d'une question sans même rappeler ses fondements juridiques, vieux de plus de 30 ans ?http://blog.iteanu.com/index.php?2010/03/07/35-quand-nkm-decouvre-la-neutralite-des-reseaux-avec-30-ans-de-retard  Comment from Dominique Rabeuf: @ VincentExact, je l'avais cité plus haut le 24/03Sic 1Jusqu'en 1982, l'article L. 38 du Code des postes et des Télécommunications autorisait l'administration des télécommunications, le receveur notamment, à suspendre la transmission des télégrammes contraires « aux bonnes mœurs et à l'ordre public ».Placée pour des raisons de sécurité sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, l'administration des postes et télécommunications pouvait alors refuser de donner suite à un télégramme considéré comme attentatoire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L’Administration devait alors en référer au Préfet, avec possibilité d'appel devant le ministre compétent.Par contrePersonne ne s'est inquiété de savoir qui a fait voter un article de loi protégeant spécifiquement les sectes, notamment La Science au LogisJ'ai bien une idée et vous ? Une ancienne collaboratrice de l'Élysée devrait pouvoir répondre non ?  PoCLes mots ont un sens - Mais finalement on s'en fout Comment from Frédéric BASCUNANA: merci pour vos interventions très éclairées.L'Etat aspirant naïvement à l'omniscience va non seulement encore organiser une immense gabegie sous prétexte de grands principes moraux mal fagotés et nous enfoncer un peu plus profondément les jambes dans la charogne bureaucratique, mais il va aussi, sous couvert de nobles intentions moralisatrices, créer le terreau idéal pour les abus qui seront autorisés par l'orchestration d'une escalade technologique sans fin : au final ce qu'ils pensent sincèrement protéger (la démocratie) sera stupidement amochée par le prochain potentat qui comme Mitterrand avec les écoutes téléphoniques en son temps, utilisera les technologies de surveillance justifiées par ces lois idiotes à des fins inavouables.Je me sens personnellement écoeuré et déçu par la façon dont le sujet a été bâclé et par la façon dont ce plateau m'a roulé dans la farine. Comment from Frédéric BASCUNANA: @Loïc Knuchel : j'ajoute à ton excellente analyse que les intervenants balayent la faisabilité du filtrage d'un revers de la main sans se poser la question élémentaire de son coût. Ca me fait penser que dans ce pays déjà malade de son trop-plein de dispositifs administratifs 40% de la recette des impôts... sert à financer sa collecte. Le pays grince de tous ses grincheux depuis des années déjà, nous n'en pouvons plus.  Comment from Frédéric BASCUNANA: TU fais bien effet de souligner les incohérences dramatiques du texte - des textes.Je suis moi-même totalement désespéré.J'ai de bon coeur offert cette tribune pour qu'un dialogue soit possible.Je n'en suis que plus amer et frustré devant tant de bonne conscience et de limitation des vues et de compréhension sur le sujet. C'est de l'incompétence.Le prochain plateau sera moins bisounours, j'en ai assez de me faire rouler dans ce foin idiot de phrases toutes faites et de concepts moralisateurs prêts-à-penser.Internet c'est la vie : ce n'est plus un bastion hermétique ou un lobby mystérieux. Nous en avons irrémédiablement lancé le processus d'interconnexion universelle. Il est sur le point de devenir bientôt la nasse dont nous serons les sujets aliénés. Comment from Loïc Knuchel: Il est vrai que ce plateau est en rupture avec les autres au niveau du contenu.En revanche, il à l'immense mérite de montrer le point de vue des politiques et de nous montrer que le combat est plus que nécessaire (je regrette fréquemment de ne pas avoir d'idée de ce que pensent les gens pour la loi et qui sont de bonne foi).  Comment from Boris Perchat: Je n'ai pas encore pris le temps de visionner le plateau mais par contre j'ai pris connaissance de la page où est censée avoir lieu la consultation publique sur la neutralité du net : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/organisation-du-secteur/textes-reglementaires/consultations-appels-candidatures/consultations-ouvertes/consultation-publique-sur-neutralite-du-net-2383.htmlce n'est donc pas un débat mais une consultation Comment from Frédéric BASCUNANA: euh, oui mais non en fait pour Hervé Morin c'est supposé se passer ici : http://www.droits-numeriques.org ;-) Comment from Dominique Rabeuf: Ce n'est pas au sens propre une consultation, mais plutôt une autopsie.Vous connaissez la blague:L'autopsie a révélé que la cause du décès était due à l'autopsie ! Comment from Vincent Berthelot: Plateau a mettre en perspective de celui prévu sur la politique 2.0 pour ne pas être roulé une fois de plus ;-) Comment from Boris Perchat: @ Frédéric : ce que je voulais dire c'est qu'en matière de neutralité du net et de politique nous avons cette autre actualité (la consultation a été lancé le 9 avril) et je ne crois pas qu'on en est parlé sur TTTmais c'est vrai qu'il ne faut peut être pas mélanger...;-) Comment from Dominique Rabeuf: Les consultations de NKM sont assez particulières et surtout très filtrées et les systèmes de vote sur ses sites sont très biaisés   Comment from Frédéric BASCUNANA: Tiens eh bien voilà un autre sujet à suivre de toute urgence.Dominique, tu veux bien m'aider à monter le plateau autour de cette consultation avec l'aide de Boris bien sûr ? Comment from Laurent LE BESNERAIS: @Frederic et @Boris : La consultation lancée par nkm a été lancé quasiment un mois après le plateau TTT sur .. la neutralité du net :). Cette dernière se présente suite au débat organisé par l'ARCEP la semaine dernière. De là à penser qu'un enchainement d'évenements soit méticuleusement préparé, il n'y a qu'un pas ;) (mais pour une fois c'est un enchainement qui se préparerait dans le bon sens...)et je crois d'ailleurs avoir MP récemment Fred à ce sujet ;) Comment from Boris Perchat: @ Laurent : je n'y cherche pas la trace d'un enchainement pour ma part... je partageais une info ;-) Comment from Dominique Rabeuf: Le texte de la fameuse consultationCONSULTATION PUBLIQUE SUR LA NEUTRALITÉ DU NETNotez bien que vous pouvez envoyer vos commentaires par courrier. Tout cela pour un futur débat européen en 2011.Ceci concerne surtout l'encadrement des pratiques des opérateurs, le débat analogue mené par le FCC aux Etats Unis est sans fin.Il y a de sacrées perles dans ce texte Comment from Dominique Rabeuf: Très mauvais score pour la FranceSouriez votre République vous surveilleSommes nous toujours sous Vichy ?Il est grand temps de parler Neutralité du Net avec un ministre, non ?C'est sans doute un peu tardif  Comment from Bruno Delpeuc'h: Je complète ton propos Dominique en rappelant que depuis qu'Internet est devenu public, l'intrusion dans le trafic (ie non respect de la neutralité du Net) et l'interception des données sont devenues un sport mondial. Cette activité s'appelle la collecte de données qui est à la fois légale (réalisée par entreprises privées et par des institutions/organismes publiques) et illégale (botnets, spammeurs, etc).  Comment from Frédéric BASCUNANA: Le problème devient carrément inquiétant posé sous cette forme :La neutralité du Net : un frein pour les industries des télécoms ? La non gérance du trafic sur le Web est financièrement problématique pour les télécoms. Pour éviter une escalade des tarifs d'accès à l'Internet, le principe même de neutralité demande à être reconsidéré. http://www.atelier.fr/infrastructures/10/04052010/acces-internet-debit-flux-neutralite-principe-internet-infrastructure-reseau--39725-.html#xtor=EPR-233-[HTML]-20100504 Comment from Dominique Rabeuf: Il ne faut pas confondre- 1 Non Neutralité à des fins intrusives ou de censure- 2 Gestion du trafic: Qualité de Service (QoS)Le business model des FAIs (pour Internet fixe) s'avère pas si profitable que cela.Tout le monde paie la même chose (~ 30/40 € en France).Les FAIs comptaient se rattraper sur les services annexes et diffusion de contenu et autres ventes.Mais leur rôle se réduit à celui de simples fournisseurs d'infrastructure de transport.Notons qu'ils se rattrapent sur les mobiles.Certains vont subtilement jouer sur une gestion nécessaire du trafic pour insérer des mécanismes intrusifsLa suite logique serait (sera l'émergence de réseaux hertziens à haut débit gérés par des entités locales. Mais lorsque cela se sera développé, personne ne pourra plus rêver au moindre contrôle gouvernemental.La norme 802.11n permet un débit de 200 à 500 Mbps sur une distance de 50 à 150 mètres.On trouve d'ores et déjà des routeurs à moins de 100 €.Et qui va empêcher madame Michu de papoter directement avec ses voisines sans passer par X - Y ou Z, tranquillement dans son salon depuis son PC ?     Comment from Fifi Fox: Toutes les Jack Purcell Converse sont originales et directement de l usine Toutes les Pas cher converse Basses Homme,Femmes,Enfants chaussures sont 30-70% de remise et livraison gratuite. Comment from bernard fostier: En Belgique, la question de la neutralité a été abordée politiquement "de front" si je puis dire, avec une propositions de loi et une proposition d'inscription du principe de neutralité (des FAIS principalement) dans la constitution (! carrément quoi !).Pourtant, au fil des mois qui passent, les atteintes à cette neutralité sont de plus en plus flagrantes (de la part des FAIs : filtrage-test du bittorrent, sous-facturation de Deezer, Facebook ou Youtube sur les abonnements mobiles, ...) et le texte n'a pas l'air d'avancer beaucoup dans les couloirs du parlement.... manque de volonté politique, travail du lobby des télécoms, aspect technique trop ardu pour toucher le mandataire classique ? En tous les cas, c'est toujours le stand-by de ce côté...rien n'est voté, pas de date arrêtée.... cette notion de neutralité doit être fondue dans la transposition nationale du "paquet télécom" européen, et ça traîne.....Le travail d'éducation et de conscientisation des élus quant aux enjeux futurs d'une telle décision est encore à faire.... Beaucoup restent coincés sur des notions de "pirates", d' "état de droit sur la toile comme ailleurs" , ....Certaines assoc's ont commencé un travail de sensibilisation :www.nurpa.bewww.neutralitedunet.be