Présentation des intervenants  

• Sandrine BELIER (Europe Ecologie)
• Fabrice EPELBOIN (ReadWriteWeb)
• Maxime ROUQUET (Parti Pirate)
• Bruno DELPEUC'H
• Laurent LE BESNERAIS (ILCN)

1/  Quels sont les fondements de la neutralité des réseaux ?

3'20 Réponse de Fabrice Epelboin

2/ Quels sont les liens entre la neutralité des réseaux et l'aspect poltique ?

6'00 Réponse de Sandrine BELIER : contrôle des contenus, aspect législatif et technologique en cause. Problèmatique

12'30 - 12'37 intervention de Fabrice EPELBOIN

Reprise de Sandrine BELIER : évocation des film pornographiques et de leur diffuson via les médias classique (tv)

14'20 - 15'26 : Fabrice revient sur cette question, en expliquant le sneakernet pour l'échange de fichiers à caractère illicite

15'26 - 16'22 Conclusion de Sandrine BELIER

16'20 - 17'25 Citation de Lawrence LESSIG (Wikipedia) : Evocation d'une architecture physique non propriétaire et ouverte.

17'45 -17'55 arrivée de Bruno DELPEUC'H

3/ Qui sont les acteurs de la Neutralité du Net ?

19'36 - Réponse de Bruno DELPEUC'H :

Germe de débat en France sur ce sujet. Evocation de du rapport du Senateur  TREGOUET (Des pyramides du Pouvoir aux Réseaux de Savoir )`

21'34 - 22'40 Sandrine Bélier rebondit  Evocation des 3 pouvoirs Legislatifs Exécutifs et judiciaire

22'53 - 23'50 Fabrice EPELBOIN :Evocation du rôle des opérateurs. Quid de l'Economie Numérique ?

23'55 - Sandrine BELIER fait le parallèle avec le MEDEF et la représentation des entreprises

24'44 -  25'11 Fredéric reprend la main et demande un retour à la question

25'19 - 27'20  Maxime ROUQUET évoque le rôle des FAI, les fournisseurs de contenus qui ont formé un Lobby très influent (cf HADOPI, LOPPSI), le rôle du juge d'Instruction.

(26'25 26'30 Sandrine BELIER évoque les dispositions adoptées pour la loi LOPPSI (et HADOPI), dont celles qui confient au juge d'instruction la charge des dossiers à venir. Sachant que ce même Juge est en voie d'extinction.

27'20 - 29'15 Bruno DELPEUC'H reprend la main en rappelant les luttes intestines entre les divers FAI, sur le contrôle de l'exclusivité des contenus (ex de Banana Telecom et Coco Telecom ;) )

(29'28-29'50 Frederic rappel le lancement des débats TechTocTV sur les Libertés Numériques (petite pub ;) )

29'53 Sandrine BELIER, Bruno DELPEUC'H, Fabrice EPELBOIN : rappel du fameux débat à la Cantine avec NKM. Exemples des pays Européens (notamment le cas de l'Italie).

le cas SIlvio BERLUSCONI (contrôle des médias).La question de la loi Hadopi et du Paquet Telecom, y compris ACTA arrive dans le débat.

33'50 - 39'16 Présentation d'ILCN (Laurent LE BESNERAIS) Peut -on faire confiance au gouvernement pour protéger la neutralité du net . Retour sur Hadopi 1ère version.Quid du point de vue de Monsieur tout le monde ? Quid de la chronologie des évenements ?

39'18 -  Fabrice répond en rappelant l'enchainement des lois et de leur "débats". Sandrine BELIER cite l'article d'European Voices (ACTA) citant Michel Barnier fin 2009. la riposte graduée devait être introduite dans ACTA .

43'40 - 44'30 Incohérence du Gouvernement  et /ou incompétence ?(Sandrine BELIER) . Exemple du Grenelle de l'Environnement.

44'34 45'50 Bruno DELPEUC'H rappelle la question du Fair Use, du copyright, le Yakafaukon... ;) Internet , terre de liberté et de Démocratie

46'00 - 46'50 Fabrice EPELBOIN :opposition entre la démocratie du 19eme et du 21e siècle. Neutralité du net = terreau

47'00 -  48'50 Sandrine BELIER : rapport entre les droits et les devoirs des Internautes. Liberté de la presse, droit à l'information. Règles à définir (?)

49'00 -  51'20 Rappel de la DDI par Maxime ROUQUET. SB rappelle les liens entre Europe Ecologe et le PP par rapport à la DDI. FE rappelle l'existence de la Déclaration des Droits Numériques par Hervé MORIN

51'20 - 57'16 Laurent LE BESNERAIS Quel serait le pire du Pire en matière d'atteinte à la neutralité des réseau ? Bruno DELPEUC'H n'ose pas imaginer le P2P ;) Rapport entre les 2 chambres du Parlement , et les textes qui y passent. Sandrine BELIER n'ose évoquer l'avènement d'une D... pardon restriction des libertés, qui pointe son nez via le Parlement Européen. (ex : Résolution sur les Droits de la Femme)

57'20 - 59'08 Maxime ROUQUET rappelle les ratés du Parlement  :  loi pour rétablir l'Inceste, dissolution "ratée" de la Scientologie.

59'10  - 60'00  Frédéric rappelle le fameux débat lancé par NKM. Qui sont donc les éminiences grises

60'10 -  61'40 Fabrice EPELBOIN enonce les principaux protagonistes du débat. Focus sur l'avocat lobbyiste et ses liens obscurs.

61'40 -  65'10 Rôle de l'ARCEP: principal acteur qui va régir les débats (?). Séries de table rondes organisées avec l'avocat lobbyiste ???? introduction de la notion de la Quasineutralité du net défendue par l'ARCEP (article de ZDnet)

65'15 - 68'30 Sandrine BELIER rappelle l'article concerné sur ZDnet et ouvre une parenthèse sur le choix de mots utilisés : Parallèle avec la videosurveillance qui devient la "videoprotection".petite parenthèse dans la parenthèse.

4/ Absence de débat citoyen ?

69'20 - 70'00  Fabrice EPELBOIN problème lié au fait que ce débat soit lancé via une initiative privée

70'30 - 71'20 Laurent LE BESNERAIS : absence de représentation des consommateurs, et des internautes.

71'38 - 73'18 Bruno aquiesce sur le fait que la Quadrature n'aurait pas du être écartée des débats. il est toutefois bénéfique sur le fond que le débat soit organisé par l'ARCEP.

5/ Quels sont les impact concrets à entraver la neutralité du Net

74'00 - 75'20  Fabrice EPELBOIN énonce les différents offres des FAI existants et leur évolution, en fonction d'un filtrage de contenu et du bridage de l'accès (?)

75'21 - 75'50 Maxime ROUQUET Exclusivité des contenus

76'00 - Sandrine BELIER :Censure sans contrôle . Exemple de la censure exercée en Iran. Exemple de la loi EDVIGE et de son retour par arrêté ministériel

78'00 - 78'30 Laurent LE BESNERAIS Exemple du minitel 2,0 / AOL

6/ Quid des Deep Packet Inspection

78'45 - 80'37 Fabrice EPELBOIN définition des DPI. Est ce l'arme ultime pour entraver la neutralité ?Quels systèmes de discrimination du contenu possible?

80'50 - 82'15 Maxime ROUQUET : les DPI sont UNE des techniques applicables via les FAIs. (diminuer la vitesse des contenus "non prioritaires").

82'25 - 89'58 Bruno DELPEUC'H quid du traffic sur internet ? comment le réguler ? on procède pour l'instant à une analyse des paquets qui transitent  (State Packet Inspection). différence entre les mesures passives et actives de surveillance des paquets. Un FAI devrait pouvoir utliser le système du DPI, mais avec un consensus au préalable sur l'intrusion dans le traffic. Exemple de la Start-up Quosmos et Witbe (Jean-Michel PLANCHE) , et des ISP qui font appel à ce type d'entreprise. Moyen de défense ultime (?) : le chiffrement de données. Avènement des Rogues Networks (exemple de RBN). Criminalisation de l'internaute dit "pirate" par défaut.

90'00 - 90'35 Fabrice EPELBOIN et si on mettait des chars d'assaut dans la rue tant qu'à faire ?

91'00 - 92'37 Quid de la porte ouverte des DPI Sandrine BELIER : vulgarisation et normalisation du contrôle de l'activité sur Internet; Acceptation tactite (?) du citoyen d'être mis sur écoute sans poser de question (?)

Parade des métaphores à la 93'00 jusqu'à 93'30

94'00 - 94'58 Laurent LE BESNERAIS quels sont les gardes-fous actuels ? donc ya t-il un consensus ?

95'10 - 95'45 Sandrine BELIER ce n'est pas parce que des mesures du filtrage et de contrôle existe qu'il faille absolument les appliquer

95'50 - 97'02 Bruno DELPEUCH la DPI n'est qu'un moyen légal pour encadrer l'usage de l'internet dans un cadre donné

97'03 - 97'35 Fabrice EPELBOIN qu'est ce qui jusitifie une écoute au regard de la loi ?

7/ Neutralité du réseau et piratage du contenu : Mythes et réalités

98'20 - 101'11 Fabrice EPELBOIN démocratisation des VPN et des connexions cryptées. Chiffrement des données et peur paniques des institutions (incompréhension); Légalité du système. Exemple d'OpenVpn

101'23 - 102'20 Sandrine BELIER :problème des régimes d'exceptions au regard de la loi. Egalité de chacun devant la loi (?)

102'35 - 103'10 FE : Cryptage à l'aide d'un VPN = protection

103'23 - 105'00 Laurent LE BESNERAIS :  caricature des médias et état d'alerte permanent . FE rappelle les 2 mythes "internet formidable outil d'accès à la connaissance " et "on trouve le meilleur comme le pire".

105'23 -  106'59 BD : Chiffrement des données, nouvelle cible du Gouvernement (?) Quid de la légalité de l'Anonymat sur le net ?

 8/ Conclusion

 107'28 - 110'35 : mot de la fin par Sandrine BELIER: il ne faut pas céder à la peur que l'on instille à travers les lois actuelles. Nécessité de se mobiliser pour faire passer l'information.