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La v.1 avait reçu un accueil particulièrement froid de la bloggosphère (qui fait office de société civile sur internet), la v.2 http://www.droits-numeriques.org/ s’est nettement améliorée, et nous aurons l’occasion, ce lundi 4 janvier, d’en parler en détails lors d’un plateau télévisé où nous recevrons Hervé Morin, ministre de la Défense et patron du Nouveau Centre. La démarche du ministre de la défense reste la même que les initiatives précédentes des politiques en France, et il serait illusoire de s’attendre à autre chose de la part de la génération actuellement au pouvoir : faire entrer, coûte que coûte, les valeurs du passé dans cet univers parallèle qu’est internet. Encore une fois, techtoc.tv ne cherche aucunement à prendre position politiquement : ni parti pris ni flagornerie. Mais quand un membre du gouvernement prend position sur une thématique aussi étroitement liée à notre écosystème, il est élémentaire que nous puissions le questionner à ce propos - et vos remarques ou interrogations, si vous avez le temps de nous en déposer d'ici là, sont évidemment les bienvenues, chers membres, pour alimenter le débat ! Droit de suite enregistré deux mois plus tard :
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Sujet proposé par Fabrice Epelboin
Format : Talkshow
Traitement : Débat d'idées
 
Intervenants :

La v.1 avait reçu un accueil particulièrement froid de la bloggosphère (qui fait office de société civile sur internet), la v.2 http://www.droits-numeriques.org/ s’est nettement améliorée, et nous aurons l’occasion, ce lundi 4 janvier, d’en parler en détails lors d’un plateau télévisé où nous recevrons Hervé Morin, ministre de la Défense et patron du Nouveau Centre.

La démarche du ministre de la défense reste la même que les initiatives précédentes des politiques en France, et il serait illusoire de s’attendre à autre chose de la part de la génération actuellement au pouvoir : faire entrer, coûte que coûte, les valeurs du passé dans cet univers parallèle qu’est internet.

Encore une fois, techtoc.tv ne cherche aucunement à prendre position politiquement : ni parti pris ni flagornerie. Mais quand un membre du gouvernement prend position sur une thématique aussi étroitement liée à notre écosystème, il est élémentaire que nous puissions le questionner à ce propos - et vos remarques ou interrogations, si vous avez le temps de nous en déposer d'ici là, sont évidemment les bienvenues, chers membres, pour alimenter le débat !


Droit de suite enregistré deux mois plus tard :

On est, une fois de plus, dans cet collision tectonique entre deux mondes, qui promet de nombreux tremblements de terre à coté desquels Hadopi n’était qu’une petite secousse.

Mais cette phase de transition que nous abordons à peine est nécessaire, et il existe, malgré tout, de nombreuses valeurs communes entre les fondamentaux d’Internet et ceux, pas si anciens, de la démocratie, une valeur fermement ancrée chez certains politiciens (dont, semble-t-il, Hervé Morin).

A l’heure où les valeurs de la démocratie et de la liberté sont mise à mal par celles de la sécurité et de la morale, il est intéressant de voir comment cette collision systémique est abordée,

du coté de l’ancien monde, par ceux qui s’accrochent aussi, il est utile de le souligner, à des valeurs fermement revendiquées par le monde du virtuel. Ces deux mondes devront cohabiter pendant longtemps, et la cohabitation, en France, démarre mal : tout espoir est donc bon à prendre.

 

De la cohabitation

Discuter d’Internet avec des spécialistes du Grec ancien (ce que j’ai eu l’occasion de faire pas plus tard qu’hier soir) donne lieu à des éclairages inattendus. La façon dont, durant l’antiquité Grèque, on stockait la mémoire sous la forme de séries d'illustrations mnémotechniques, dans une civilisation qui disposait certes de l’alphabet mais pas de technologies permettant d’écrire à moindre coût et de transporter facilement ces écritures (le papier et le crayon), a fait cohabiter ces deux formes de stockage de la connaissance durant des siècles. L’écriture a fini, bien sûr, par dominer totalement, mais encore aujourd’hui, subsistent de nombreuses formes issues de cet ancien monde, comme la bande dessinée (les plus curieux iront consulter Daniel Arras).

Durant la même discussion, un autre convive me faisait fort justement remarquer que la rencontre entre le monde du virtuel et le monde du réel ne datait pas nécessairement de l’arrivée d’Internet dans les foyers, et que l’apparition de la photographie lui semblait être un point d’origine plus à même d’apporter le recul nécessaire à l’analyse de la mutation civilisationelle en cours (là pour le coup on ira voir du coté de Walter Benjamin)

- Sur Wikipedia - 

Toujours est-il que nous sommes aujourd’hui aux prémices de la cohabitation de ces deux mondes, et pour une fois (suite à une pression exceptionnelle de mon entourage), je vais m’efforcer de voir également les points de jonction plutôt que de rester focalisé sur les tensions et les conflits.

 

La démarche d’Hervé Morin

Comme tout bon républicain, plutôt à cheval sur les principes fondateurs de notre beau pays, Hervé Morin se base sur ce qui fait office, en France, d’écritures saintes : la déclaration des droits de l’homme. 

Coup de bol, celle-ci, à qui l’on doit les plus sérieux coups portés à Hadopi, recèle un corpus de valeurs riches en points communs entre le monde du virtuel et celui du réel. 

La notion de liberté d’expression y est centrale, l’idée de censure arbitraire y est bannie, autant dire qu’en prenant la déclaration des droits de l’homme au pied de la lettre, une loi proposant qu’un Etat décide, de façon parfaitement arbitraire, des informations qui ne doivent pas être portées à la connaissance du peuple est invraisemblable.

Mais deux siècles se sont écoulés, et la nécessaire prise en compte du virtuel se heurte à certaines réalités.

 

Le mythe du far west

Pour les politiques qui ont, pour la plupart découvert, durant l’année qui vient de s’écouler, si ce n’est l'existence, du moins l’importance - en dehors du monde marchand - de l’internet, l’idée du far west prédomine.

Cette idée d’un monde sans foi ni loi, où tout est possible, largement véhiculée par des média tout aussi ignorants et tout autant apeurés, domine chez ceux qui n’ont pas d’utilisation avancée de l’internet, en particulier chez ceux qui, il y a peu, le contingentait au célèbre “fantastique moyen d’accès à la connaissance”.

Internet n’est pas (seulement) un fantastique moyen d’accès à la connaissance, pas plus que la photographie, l’imprimerie ou l’alphabet, c’est infiniment plus que cela.

Internet n’est pas non plus, loin de là, un monde dépourvu de valeurs, loin de là. Le partage, une notion très relative dans le concept de démocratie, y est une valeur absolument centrale, à tous les niveaux de sa construction. C’est l’essence même de son ADN. Qu’il s’agisse de l’architecture même du réseau : un assemblage de multiples réseaux, privés pour la plupart, fonctionnant sur des règles de partage de ressources, ou qu’il s’agisse du déferlement de technologies qui l’ont envahi ces dernières années, comme le célèbre P2P, ou bien encore des usages qui s’y sont installés, comme ce qui est qualifié aujourd’hui et pour longtemps encore de ‘piratage’ et plus généralement de ce qui relève du fameux “web 2.0”.

Eradiquer le piratage, dans cette perspective, est tout aussi illusoire que d’imaginer construire l’avenir de la démocratie sans droit de vote.

Par ailleurs, le loi s’applique sans soucis sur internet. La diffamation, soulignée par Hervé Morin dans sa Déclaration, est parfaitement répréhensible, il suffit pour cela de saisir un tribunal. Certes, si le site est hébergé et publié à l’étranger, la démarche peut s’avérer longue, voir vaine, mais il en est de même pour une diffamation faite au sujet d’un ressortissant Français à l’étranger. Lisez donc ce que la presse au Vénézuéla raconte au sujet de notre président, vous comprendrez que la loi Française n’a pas vocation à s’appliquer universellement, que ce soit dans le virtuel ou dans le réel.

 

De l’usage du buzzword

Des buzzwords, on en retrouve dans la déclaration d’Hervé Morin, et pour être parfaitement honnête, il convient de dire que j’en suis en partie à l’origine. Consulté à plusieurs reprise par le ministre, comme plusieurs de mes camarades, ainsi que par différents membres de son cabinet et de son entourage, certains mots ont fini par passer. Ainsi, l’article premier de sa déclaration, sur lequel de nombreuses oppositions se sont fait jour à la sortie de la v.1.0 de sa Déclaration, a été largement révisé pour finir de la sorte : 

“Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement Internet, neutre et ouvert, dans le respect des droits d’autrui.”

Neutre et ouvert, deux valeurs fondatrices issues de l’univers du virtuel, et les voir, d’entrée de jeu, affichées ici est une victoire en soit. Reste à voir si l’on peut réellement s’entendre sur une définition commune - et gravée dans le marbre - des ces deux mots.

L’apposition, à leur suite, de l’idée du respect des droits d’autrui met quelque peu la puce à l’oreille.  Pour ceux qui entendent neutre et ouvert comme dans ‘neutralité des réseaux’ et ‘standards ouverts’, accoler le respect du droit d'autrui revient à affirmer la liberté de penser ‘dans le respect du droit d’autrui’. Neutre et ouvert sont des fondamentaux technologiques, et qui plus est, des valeurs binaires, avec lesquels, par définition, on ne peut pas vraiment faire de compromis.

On est neutre ou on ne l’est pas, ouvert ou pas, il n’existe pas plus de demi mesure et de compromis qu’il n’y a de chiffre entier entre zero et un ou de démocratie sans droit de vote.

Parlons nous bien de la même chose, ou est-ce juste un subtil habillage de mots, repérés comme fondamentaux chez ses interlocuteurs, que le ministre à décidé d’apposer à son article 1, dans une démarche de compromis sur

un texte qui, il faut le souligner, ne contient pas la moindre définition de neutre et ouvert. Neutre comme la Suisse ? Ouvert comme une fenêtre ?

Il serait sage de s’assurer que l’on parle bien de la même chose, car dans le commentaire du même article, Hervé Morin concède que filtrer certaines informations, au nom de l’ordre public ou de la morale, ne lui parait pas inconcevable. 

Le droit à une libre  utilisation du réseau s’oppose à toute forme de filtrage par les pouvoirs publics, sauf pour des motifs d’ordre public comme, par exemple, la lutte contre la pédophilie. 

 

Adieu donc neutralité ?

La neutralité des réseau, c’est un peu comme la peine de mort. On l’autorise, ou pas. Il n’y a pas réellement de demi mesure. On peut avoir à faire à des régimes qui trucident à tout va comme la Chine, ou qui le font avec un peu plus de mesure, comme les Etats Unis, mais il n’en restent pas moins l’un et l’autre des régimes politiques usant de la peine de mort. L’Europe a su faire passer l’abolition de la peine de mort comme avancée civilisationelle, avant le désir largement partagé par la plupart des être humains de couper la tête d’un violeur d’enfant. A méditer.


Les points de jonctions

Dieu merci, certains fondamentaux et gardes fou de la démocratie sont également présents dans le virtuel, et Hervé Morin met le doigt sur l’un d’entre eux, critique, qui permettra, quoi qu’il arrive dans une dictature numérique annoncée, de garder l’espoir de lendemains meilleurs : l’anonymat.

Attaquée par de nombreux politiques ces derniers temps, ainsi que par une multitude de responsables au sein des média, la possibilité d’être anonyme sur internet est défendue par le ministre de la défense, tout comme le droit à disposer d’une ou de plusieurs identités numériques.

On trouve également, dans la Déclaration des Droits Numériques, le droit de protéger sa vie privée d’intrusions indésirables par l’utilisation de la cryptographie.

Cette position est, il faut le souligner, courageuse, de la part d’un ministre de la défense, particulièrement dans un pays qui s'apprête a entrer dans une période de prohibition post-hadopi, alors même que les services secrets Anglais et Américain  (respectivement le MI5 et la NSA) ont imploré leurs gouvernements respectifs de ne pas mettre en place de loi Hadopi, redoutant l’effet que cette dernière aura sur la généralisation du cryptage par une cohorte d’adolescents. Ce mouvement, annoncé par tous les spécialistes, rendant du même coup invisible, par un effet de foule, les activités illégales qui, elles, ont adopté le cryptage depuis longtemps, face à des services secrets qui arrivaient, jusqu’ici, a disposer d’une puissance de calcul informatique suffisante pour intercepter et décrypter ce qu’ils jugeaient indispensable de surveiller.


Des paroles aux actes

Il reste, pour finir, une interrogation qui plane sur cette déclaration : comment va-t-elle se transformer en actes, ne serait-ce que symboliques, avec l’arrivée de la loi Loppsi, unanimement décriée comme liberticide par tous les spécialistes de l’internet ?

Publier une telle déclaration à la veille des débats parlementaires sur Loppsi mettra le ministre face à de multiples difficultés. Celle d’une nécessaire opposition à certains articles de cette loi, pour ne pas dire la plupart de ceux qui concernent internet, et en particulier le filtrage sur lequel ses positions manquent totalement de cohérence, contrairement à celle qu’il a prise sur l’anonymat et le cryptage (qui permettent, au passage, de contourner le filtrage, rendant l’ensemble de cette Déclaration quelque peu contradictoire). Enfin, une autre difficulté, plus politique, sera celle d’imposer à son groupe parlementaire une position cohérente afin d’assoir une position de leadership incontesté.

C’est la crédibilité du ministre, mais surtout de l’homme politique et d’un parti tout neuf qui va se jouer dans les semaines à venir. François Bayrou, pourtant très au fait des réalités d’internet, et qui s’était montré d’une discrétion remarquable lors des débats Hadopi, a raté l’occasion de se poser en défenseur de l’internet à droite, son rival Hervé Morin tient là une occasion unique de démontrer qu’il existe bel et bien une alternative à droite de l’hémicycle.


C’est à vous !

Si la Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques http://www.droits-numeriques.org/ suscite également chez vous des interrogations, c’est le moment de les partager, c’est une occasion unique qui ne se représentera probablement pas. A vos commentaires !

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  • Commentaire de Frederic CANEVET : Bonne émission à tous.Pour ma part une déclaration des droits numérique est un bon coup marketing, mais on peut espérer des grandes orientation qui viendront appuyer la jurisprudence actuelle.Bonne année 2010 à tous Commentaire de Fadhila BRAHIMI : Que le débat commence ! Commentaire de Nicole Turbé-Suetens : Il me semble qu'il manque quelque chose d'important dans la liste des droits universels : c'est le droit au travail. Le fait qu'en France tout citoyen n'ait pas égal accès à internet prive de nombreuses personnes de pouvoir entreprendre faute d'avoir un emploi et ne permet pas à d'autres de pouvoir télétravailler pour préserver un meilleur équilibre de répartition de la population active sur le territoire.  Commentaire de Frédéric BASCUNANA : @Frédéric : néanmoins nous ne sommes pas des enfants de coeur, et le fait que le ministre ne prenne pas la parole sur ce sujet dans le contexte des shows préfabriqués habituels est une posture digne d'être relevée comme une source, nous l'espérons, d'honnêteté intellectuelle et une volonté d'établir un échange bidirectionnel avec les professionnels que nous sommes. A nous de ne pas en faire un alibi pour un exposé à sens unique - et savons bien sûr que Monsieur le ministre a une attitude ouverte en la matière pour avoir consulté jusqu'ici des Internautes "sérieux" sur le sujet. Commentaire de : Mmm encore une belle initiative franco-française (lol). 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Commentaire de Michel Lebon : S'il doit donc rester possible de se promener incognito sur internet, sans porter sa C.I. en pendentif autour du cou et en livrant sa position GPS en temps Réel ..., il faut rester conscient que, comme dans la vie réelle, si on dépasse la ligne jaune, alors l'anonymat ne peut plus être exigé ! reste à définir alors l'identité (réelle ou pseudo, nom d'auteur) que nous devons présenter (adresse IP ... v6, Nom ou N° Unique façon Enum et téléphonie IP, certificat x509, ....) et les informations attachées (pour préserver les informations d'ordre privé protégées par la CNIL locale ...). 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Commentaire de Vincent Berthelot : il manque patrie/famille et on aura la confirmation d'une belle demarche politique !Sur la forme je trouve cela tres interessant que cette plateforme devienne une veritable agora et si moi aussi je suis a l'etranger je suis sur qu'avec Frederic et Fabrice la langue de bois sera evite comme les marivaudages ou une opposition systematique du petit vers le puissantNon j'attend un beau debat, de vraies prises de position argumentees Commentaire de Vincent Berthelot : Bon c'est un bon point d'avoir sollicite des ambassadeurs du web pour ce projet mais on connait aussi les travers de la bolosphere elitiste et il aurait ete preferable d'utiliser une vraie plateforme de crowdsourcing comme celle-cipour partager cette demarche de facon democratique et non dans une approche de republique des princes du web... Ce debat public vient un peu tard mais je salue l'initiative> En effet je suis TRES interesse par ce que pourra nous dire HM (c'est pour un traitement d'egalite avec NKM...) les droits numeriques des chomeurs, avoir un droit est un debut mais c'est pouvoir l'exercer qui compte vraiment, quelles actions concretes en ce domaine pour les publics en difficulte, defavorises ?Etudiants, Chomeurs, malades a l'hopital.........militaires, prisonniers...Enfin comment est-ce : partage, porte par le President, le reste du gouvernement, quelle coherence avec les actions de NKM, quel budget???Bref est-ce du pipowebopolitico initiative ou un projet fondateur ? Commentaire de Frédéric BASCUNANA : @Vincent : je te remercie tout d'abord de nous faire confiance en effet pour éviter la langue de bois. Nous allons rester nous-mêmes as usual et HM fait quoiqu'il en soit lui-même une démarche très saine, et qui nous fait évidemment très plaisir puisqu'il démontre aussi que techtoc.tv se prête à des échanges de plus en plus fondamentaux.Je crois que c'est un premier pas, à nous de démontrer à nos amis politiques que la présence sur une web-tv construite en véritable plateforme d'échanges d'idées permet de toucher environ 100 fois plus de personnes que dans un colloque, tout simplement ! et ce, symboliquement, car ici la conversation est véritablement bidirectionnelle, nous sommes tous sur un pied d'égalité.Poursuivre le débat de cette façon est en tout cas pour moi une bonne nouvelle pour la démocratie, je ne crois pas que ce soit juste un coup marketing. Je le confirme en tout cas : aucun d'entre nous ne se sent pour le moment une seule seconde instrumentalisé. Saluons donc encore une fois une attitude courageuse et ouverte.J'espère que d'autres politiques emboiteront le pas et que cela aura valeur d'exemple.     Commentaire de Michel Lebon : sans vouloir me faire de pub (allons, si, ... un peu) je vous invite à aller faire un tour sur mon blog http://mlebon.typepad.com/hd_rural ...Dans mon billet à l'occasion de mes vœux 2010, le 10ème est un appel à Droit au numérique Universel ... Commentaire de Pierre Ygrié : Je ne pourrai pas participer (la Lozère est loin et en bas débit ce n’est pas très commode !)Je le regrette car j’aurais eu des choses à dire. J’aurais dit, entre autres qu’un « gouffre numérique » est à notre porte, qu’il fallait avoir les mêmes infrastructures partout pour les mèmes services partout , que le temps était venu de lancer les bases du futur réseau de fibre optique, que tous les investissements devaient s’inscrire dans une démarche de montée en débit vers le très haut débit, ce qui n’est pas le cas,semble-t-il avec le NRAZO, et que la Lozère, symbole de la ruralité s’il en est (moins de 80000 habitants, 14%d’agriculteurs), aujourd'huisinistrée, aurait impérativement besoin d’un plan « Orsec ». J'aurais auusi insisté, plus globalement sur ledroit à l'information pour tous !  Commentaire de Dominique Rabeuf : Cela ne me surprends pas que ce soit le ministre de la défense qui se soit préoccupé des usages des réseaux.Internet est à l'origine la réponse à une demande du département américain de la défense (DoD) de disposer d'un système de télécommunication résistant aux pannes. Comme il est rappelé par ailleurs la NSA aux USA et les services secrets britanniques ont mis en garde leurs gouvernements contre des réglementations limitatives qui amèneraient la généralisation des connexions cryptées difficilement localisables.Le développement très rapide de la toile du World Wide Web et des services accessibles aux mobiles va s'accélérer.Les écosystèmes traditionnels de diffusion de contenus informatifs, culturels, récréatifs sont de facto bouleversés, leurs modèles de contrôle de diffusion et de perception de revenus s'effondrent Le spectre de la pédophilie et du viol des droits d'auteurs est agité pour justifier la mise en place d'une nouvelle inquisition en charge de la chasse aux pirates.Il est impossible que la totalité des parlementaires et des membres du gouvernement ne soient pas conscients que la fameuse loi Hadopi est non seulement quasiment inapplicable voire un non sens qui favorisera l'adoption de comportements qui nuiront à la sécurité des biens et des personnes. L'exemple doit venir des administrations gouvernementales et des services publics. Quid des échanges sécurisés et de la confidentialité avec la quasi totalité des services Web des administrations ?Un exemple parmi tant d'autres https://www.defense.gouv.fr/(Ce site n'a pas de certificat, il ne peut être consulté confidentiellement et aussi être usurpé très facilement).Même chose pour https://www.impots.gouv.fr/Transparence et formalisation claire des échanges d'informations, un exemple à suivre NIEMModèle d'echanges d'informations nationales (USA)PrécisionsIl faut distinguerLes réseaux: Infrastructures de télécommunications comme Internet et les Mobiles Les données numérisées enregistrées sur de multiples supports privés ou publics, véhiculées via les réseauxPréambule Extrait «l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques» Une fois de plus des structures vieillissantes vont tenter de contrôler l'accès à de nouvelles technologiesArticle 1er : Réseau Internet (Infrastructures de télécommunications fixes et mobiles destinées au public ?)Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement Internet, neutre et ouvert, dans le respect des droits d’autrui.Les réseaux sont neutres de par leur nature de véhicule de données sans interprétation de celles-ciLe terme «ouvert» mérite d'être explicitéLe respect des droits d'autrui au delà des frontières est un casse têteArticle 2 : Identité numérique Toute personne a le droit de disposer d’au moins une identité numérique.Cela peut sembler surprenant de pouvoir disposer d'identités multiplesD'ores et déjà on peut se procurer des certificats permettant cryptage voire authentificationArticle 3 : Vie privée numériqueToute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques.On peut enlever le terme numérique dans la phrase ci-dessusArticle 4 : Dignité humaineToute personne a droit au respect de sa dignité sur internet.Comme précédemment on peut supprimer le terme numériqueLa notion de dignité est équivoque et très loin d'être universelleArticle 5 : Propriété numériqueNul ne peut s’approprier les données numériques d’autrui, sans son consentement libre et éclairé.Idem pour le terme numériqueArticle 6 : Transparence numériqueToute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations numériques la concernant.Idem pour le terme numériqueArticle 7 : Anonymat numérique (Accès anonyme et non localisable aux réseaux ?)Toute personne a le droit gratuitement d’utiliser des réseaux sans donner son identité.Ceci est d'ores et déjà possible http://www.torproject.org/index.html.fr (pour Internet)Article 8 : Droit à l’oubliToute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique.La notion de propriété d'information va être difficile à définir, de quoi occuper des législateurs pendant des annéesLe support qui détient les données peut se trouver n'importe où géographiquement et répliqué maintes foisRétrolien     Commentaire de Dominique Rabeuf : Selon le titre du plateau il s'agit d'aspects juridiques concernant des utilisations des réseaux et systèmes d'informations.Il y a beaucoup à dire sur les diversités d'accès tant à Internet qu'aux mobiles.Un autre débat est souhaitable avec nos chers fournisseurs d'accès et les autorités qui leur décernent les concessions.Les volées de bois verts pleuvent sur les opérateurs qui sont loin de tenir leurs promesses et dont certaines pratiques techniques et commerciales sont très douteuses.   Commentaire de : Très douteuses ? T'es loin du compte là :)Bref, pourquoi La Quadrature du Net n'est-elle pas conviée à la fête ? Commentaire de : Si je me souviens bien, l'euro-Député du PiratPartiet Christian ENGSTRÖM avait suggéré sur son blog, la rédaction d'une déclaration des droits de l'internaute.Dans le même temps , le Parti Pirate (Fr) était en plein peaufinage de sa DDI et l'avait transmise à M. Engström. Peut être serait-il judicieux d'avoir un avis de leur part par rapport au travail présenté par M. MORIN... Commentaire de Fabrice Epelboin : @laurentOn aura l'occasion d'en parler sur le plateau que l'on prépare sur le PP ;-) Ceci dit, si tu veux assister à la rencontre, U R welcome.@alexisBecause Jérémie est à Berlin pourle raout du CCC :-( Commentaire de Fadhila BRAHIMI : La constitution d'une Déclaration des Droits Numériques est une œuvre louable qui répond à de véritables préoccupations. Notamment, celle d'offrir un cadre sécurisant (l'Internet n'est pas une zone de non-droit) qui jette les bases d'une réflexion loin d'être finalisée. Comme toute Déclaration elle pose des valeurs honorables qu'il est essentiel de rappeler mais elle est aussi par essence incomplète, générale et abstraite.Rappelons que de nombreuses personnes perdent leur droit au travail dans nos aéroports parisiens sous le couvert de la "moralité". Valeur noble dont les contours ne sont pas définis. De ce fait, les interprétations fusent. L'application du texte est réalisée de manière aléatoire par les Préfets. C'est l'exemple d'un Père de famille qui a perdu son badge d'accès aéroportuaire lui permettant d'exercer son travail parce qu'il n'avait pas régler sa pension alimentaire (sans travail il est certain qu'il ne pourra pas la régler. Et puis, qu'elle lien fait on entre le travail et le droit à la famille???) . C'est loin d'être anecdotique; près de 300 cas de non renouvellement sont recensés par an rien que sur l'aéroport de Roissy - sans parler de la non-attribution dès le recrutement. Aussi, ce qui me parait essentiel dans le cadre de cette Déclaration serait de connaître ce que le Ministre envisage de mettre en place (dispositifs) pour faciliter la lecture de la Déclaration par les législateurs et protéger l'individu de l'Etat (fichiers). Dans le respect des principes parlementaires c'est-à-dire: la séparation des pouvoirs - Trias politica. Autre point: que pense notre Ministre de l'idée qu'Internet devienne un droit d'utilité publique ? Un bien (lien) essentiel car outil de sociabilité et d'employabilité.    Commentaire de Pierre Ygrié : Nicole Turbé Suetens pointe un « manque », celui du droit au travail. Je suis 100% d’accord.. Lorsqu’elle écrit « Le fait qu'en France tout citoyen n'ait pas égal accès à internet prive de nombreuses personnes de pouvoir entreprendre faute d'avoir un emploi et ne permet pas à d'autres de pouvoir télétravailler pour préserver un meilleur équilibre de répartition de la population active sur le territoire » elle pose un pb qui n’a jamais été réellement étudiéA-t-on un jour tenté de réfléchir à une simple question que,aux Webs du Gévaudan (http://websdugevaudan.wordpress.com/ ), nous posons depuis longtemps : « que pourrait apporter une France en très haut débit à la France et aux Français » ? On parle de changement, d’invention, d’innovation, de développement de l’économie de la connaissance porteuse de croissance, d’aménagement du territoire et tous autres « jolis mots », on crée même (loi Pintat) un fond numérique national mais on oublie quelques « évidences »-l’économie de la connaissance est la seule économie dont la matière première (l’information) est potentiellement disponible n’importe où -les « zones d’activité » de cette économie sont donc potentiellement partout jusque dans les plus petits hameaux...y compris de Lozère !-on réfléchit mieux à la campagne. Après 40 ans de Paris et 10 en Lozère je peux en témoigner !-l’outil de travail de cette économie est aujourd’hui mobile ; le concept de lieu de travail est donc à « revisiter » complètement -le développement du télétravail est inévitable à terme sauf à ne plus du tout être cohérent avec toute démarche de développement durable-de plus en plus de citoyens « en mal de campagne » recherchent de nouvelles façons de travailler...et de vivre !-cette économie ne peut se développer à la campagne que si l’on dispose des mêmes outils qu’en ville c'est-à-dire,demain, de très haut débit fixe et mobileL’économie de la connaissance est une opportunité historique de donner aux citoyens un nouveau droit : celui de vivre où ils veulent ! Choisir le territoire où l’on souhaite vivre ?, Ce serait aujourd’hui possible si :-on avait une vraie réflexion sur le développement de l’économie de la connaissance en milieu rural-on n’entretenait pas la confusion sur les performances respectives des différents supports de communication (fibre,satellite,hetzien..)et si on décidait d’équiper aussi les campagnes d’un réseau de fibre optique -les parlementaires avaient eu le courage de prévoir, en dehors du grand emprunt, un vrai financement d’un fonds de péréquation national type Facé et si, de façon plus globale, on avait véritablement posé les questions qui fâchent et créé les conditions d’une VRAIE CONCURRENCE,sur l’ensemble du territoire, non pas sur les infrastructures mais sur les SERVICES ! En Lozère le FTTH rural (Fiber To The Hameau) est, selon nous, la première étape dans la construction des véritables réseaux de télécommunications de demain. Qui a parlé un jour du « droit à la fibre » ? Chiche ! Commentaire de Bertrand Duperrin : C'est vrai qu'on pouvait se demander comment il se fait que ce soit le ministre de la Défense qui porte le sujet mais Dominique apporte une excellente réponse. Encore peut on regretter qu'il ne s'agisse pas d'une œuvre portée collectivement.Le monde a changé depuis la Déclaration des Droits de l'Homme et si une telle déclaration transposée au numérique est indispensable il n'en reste pas moins qu'il faut prendre conscience qu'Internet rendre désormais également dans la catégorie des "droits économiques" qui ont attendu longtemps après la DDH pour être reconnus comme essentiels. Espérons qu'on ne mette pas autant de temps pour aborder cet aspect.En effet la frontière des droits numériques dépasse la sphère personnelle. Que les droits s'exercent dans le respect de ceux des autres est une chose acquise. Mais on va vite se heurter aux droits numériques de l'entreprise...et c'est là que les choses peuvent devenir embarrassantes (ou amusantes...au choix). On en revient à la liberté (et le nécessaire encadrement) de l'utilisation des outils sur le lieux de travail. Droit du travail et réglement intérieur Vs. Droits de l'Homme... si on y prend garde on peut sombrer dans le ridicule...Reste la dimension sociale et sociétale tant il est vrai que sans accès aux réseau le risque d'exclusion n'est pas loin...et cela va aller en empirant. Ca faisait longtemps qu'on avait pas parlé de droits opposables...mais à qui ? A l'Etat pour qui pallie les déficiences d'infrastructure des opérateurs en cas de besoin ? A l'éducation nationale proprement incapable de contribuer à l'éducation numérique ce qui est source parfois de dangers (parfois physiques) puis, plus tard, de pertes d'opportunités professionnelles (sans compter le tribut collectif que le Pays entier peut avoir à payer dans l'économie de demain en raison de ces manques...)Dernier point bien sur...on a pu faire la DDH en France et illuminer peu à peu le monde. Là aussi commençons à balayer devant notre propre porte. Mais on peut se demander quelle est la portée, en 2010, d'une Déclaration qui n'aurait pas champ d'application autre que national.Bon...peut être fait on trop de cas et se fatigue-t-on inutilement de ce qui n'est peut être qu'un coup marketing sans lendemain (en matière du numérique le gouvernement sait faire...). Ou pas...On verra ça dans 2h... Commentaire de Dominique Rabeuf : Trois sujets sont exposés ici(1) Faut il préciser un cadre juridique en regard des utilisations possibles des technologies des systèmes d'information et de communication.Les textes actuels ne suffisent ils pas ?(2) Faut il définir des droits d'accès à ces moyens pour tous et aussi un niveau de qualité mesurable (notamment débit), donc préciser des obligations de moyens aux opérateurs.Quels sont les bons choix (Fibre - FTTH/FTTB, WiMax)(3) Les Droits de l'Homme de manière générale très loin d'une acception universelle, même en Union Européenne  Bon sujet en tout cas, car déjà 28 commentaires Commentaire de Fadhila BRAHIMI : Quelle est la portée d'une Déclaration Nationale sur un espace sans frontières ? Commentaire de Pierre Ygrié : Lors du dernier salon Odébit Jean Michel Planche a défendu un "droit au suicide numérique"J'ai trouvé la formule intéressante bien que je me sente moyennement concerné car pour avoir le droit de se suicider il faut d'abord exister !En bas débit à Auxillac, mon petit village lozérien (http://auxillac.free.fr/ ) cette dernière quinzaine m’a été fatale, la plupart des mails « cartes de vœux » ayant bloqué toute réception extérieure ! Je considère donc avoir été « suicidé » à l’insu de mon plein gré ;-)J’ai heureusement une solution de repli à Millau où j’ai un appartement et l’Adsl ...en attendant le FTTH ? En totale "cohérence" avec une politique de « déménagement du territoire » je me suis donc installé dans mon appartement millavois ! Cherchez l’erreur ;-) Commentaire de Alain Garnier : @fadhila : "Quelle est la portée d'une Déclaration Nationale sur un espace sans frontières ?" Question profonde... qui nous renvoie la la question de l'évolution du droit. Est il appliqué en même temps partout ou est il aussi pour comme un fait d'exemplarité... Les droits de l'homme ont d'abord servi de "base commune" intellectuelle pour se propager. Dire le droit, qu'il soit putatif ou même idéaliste, est déjà en soi un acte politique de prise de position et d'orientation.Et au final, quand on regarde ce qui se passe pour les *vrais* habitants du Web (je veux parler des humains et non des bots, machines et autres routeurs, pour eux les frontières restent bien réelles... Commentaire de Frédéric BASCUNANA : Très intéressant @Alain que tu aies eu suffisamment de sagacité pour écrire ce commentaire juste avant que je ne livre la vidéo puisque tu as mis le doigt sur ce qui a clairement en partie fait l'essence de ce débat qui s'est révélé passionnant.Je ne le fais jamais pour ma part, mais cette fois je donne brièvement mon avis sur ce plateau dans mon petit blog perso : http://www.bascunana.com/webcastories/mes-interviews/rencontre-avec-le-ministre-herve-morin/ Commentaire de Pierre Ygrié : Bravo pour cette première ...qui en appelle d’autres ... Vous avez été formidables ! et Merci pour les clins d’œil ;-)Reste maintenant aux politiques à s’approprier le sujet comme le souhaite le ministre mais ça c’est une autre affaire qui ne viendra que par la « pression citoyenne » (dans le bon sens du terme) -dans sa globalité lors des prochaines élections nationales pour l’ensemble des pbs soulevés par la charte -dés maintenant (régionales) pour l’article premier. L’accès à Internet ne pose pas de pb éthique particulier. Il dépend uniquement d’une décision politique ! Si l’on estime que notre « place numérique » doit être indépendante de notre « place physique » il faut non seulement affirmer un principe d’égalité d’accès aux deux réseaux Internet de demain (fixe et mobile) mais encore :1-pour les parlementaires (dont plusieurs sont candidats aux régionales !) légiférer pour s’en donner les moyens ...concrètement définir un cadre règlementaire approprié (mutualisation des réseaux, transparence etc...) et le financement « automatique » (taxes sur les opérateurs ? les abonnements ? etc...) d’un fonds de péréquation national. Dans ce domaine nous avons fort heureusement une impulsion gouvernementale forte avec le grand emprunt (à suivre néanmoins son application...) mais qu’ a apporté le parlement ???Sur ce point précis la loi Pintat, qui a d'autres vertus par ailleurs, est à mon sens une occasion ratée.2-pour les élus locaux des zones rurales oser proposer des plans de couverture des zones blanches avec des solutions de montée en débit vers le très haut débit. Lors des assises des territoires ruraux les Webs du Gévaudan ont proposé de tester en Lozère l’une des solutions de montée en débit proposées par l’Arcep, la solution dite « déport de signal » http://websdugevaudan.wordpress.com/2009/12/02/un-plan-%c2%ab-orsec-%c2%bb-pour-la-lozere/#commentsPour revenir sur terre dans mon petit village lozérien (http://auxillac.free.fr/blog/?cat=3 )en bas débit, le « vrai » pas le 512 (oui Monsieur le Ministre, ça existe encore !) les Webs du Gévaudan poursuivent leur « combat » (http://websdugevaudan.wordpress.com/ )tant bien que mal, la prochaine « bataille » étant sur France Info ce jeudi 7 janvier : reportage sur le site de la radio (http://www.france-info.com/ ) et antenne à 7h15 et 13h15La « petite Lozère » ne veut pas mourir et essaie de la dire haut et fort par tous les moyens http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/07/le-debit-du-web-reste-tari-en-lozere_1250490_651865.html UBI et RURI ! Commentaire de Dominique Rabeuf : Excellente remarque de Fabrice concernant les chaînes de télévisionsEn fait l'hostilité envers Internet (et curieusement pas encore envers les mobiles) est entretenue par les médias classiques (TV, presse écrite, radio même) et la plupart des éditeurs de contenus (cinéma, livres, divertissement) et aussi les diffuseurs de publicité.C'est tout simplement le syndrome des copistes face à l'imprimerie ou le syndrome des tisseurs face au métier Jacquard.Ces monopoles de diffusion de contenu font le siège des personnalités qu'elles côtoient.Les propos les plus hostiles et stupides viennent de personnalités du spectacle, de la communication, d'éditeurs et de journalistes.S'avérant incapables de conserver leurs positions en s'adaptant à la réalité technologique, conscients de leur déficit de séduction auprès du public, ils ont choisi de tenter de répandre la panique dans le grand public et dans les mouvements politiques.Paradoxe de fin de vieLa presse et autres médias qui avaient été des éléments majeurs de la défense des libertés individuelles va s'activer à obtenir des législateurs des mesures liberticides afin de préserver ses positions dominantes.Ce phénomène est semble t'il mondial Commentaire de : @Dominique: Cf. économie de l'abondance vs. celle de de la rareté.A noter également que le "politique" est également mis à mal par ce nouvel écosystème (savoir = pouvoir). Commentaire de Morgane Bravo : A SUIVRE...!http://parisgrandparisfranceauxxiesiecle.20minutes-blogs.fr/archive/2010/01/05/droits-numeriques-entrevue-avec-herve-morin.html***EXCELLENTE ANNEE 2010! HAPPY NEW YEAR, FELIZ AÑO NUEVO, GUTES JAHR, BUON ANNO, BOM ANO, DOBRY ROK...***Bien à vous,MB Commentaire de Jm Yolin : cela tient tres largement amha au fait qu'en France on confonde travail et emploi qui sont deux notions antinomiques: le travail c'est de l'energie, l'emploi se mesure en heures, le travail relève d'une mission, l'emploi d'une soumission, alors quid du télétravail quand les gens pensent télé-emploi?