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Propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, copyright… A l’ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. L’intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l’économie numérique ?
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General tags :
AFDEL 2009, Editeurs de logiciels, Innovation / R&D, D, Propriété intellectuelle, l’économie numérique, table-ronde, logiciel, innovation technologique, juridique, technologie, copyleft, logiciel propriétaire, logiciel libre, CMS

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Speakers (5)
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Format : Conférence
Treatment : Débat d'idées
 
Speakers :

Propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, copyright… A l’ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. L’intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l’économie numérique ?

Propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, copyright… A l’ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière.
L’intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l’économie numérique ?
Oui, mon capitaine, serait-on de dire ! Et c’est d’ailleurs ce que nous disent nos intervenants, à quelques nuances près.
Il est clair qu’aujourd’hui, dans une économie numérique où les frontières n’existent plus lorsque vous téléchargez ou développez un logiciel, il devient primordial de bien se protéger.
Seulement voilà : comment protéger une innovation technologique? Peut-on protéger un logiciel, en France ou à l’étranger ? Que faire dans le cas d’un logiciel libre ?
Bon, autant le dire tout de suite : il existe mille et une façon de bien se protéger. Tout depend de la stratégie de votre entreprise. Tout dépend de votre produit. Tout dépend… Bref, en clair : ça dépend, mais c’est nécessaire.
Pour une entreprise comme Dassault, c’est tout l’arsenal juridique qui est mis en branle pour protéger une méthode ou des lignes de codes. Son directeur juridique met également en avant que la protection, c’est aussi et surtout un moyen de valoriser ses investissements. Quand une entreprise comme Dassault investit des millions dans la R&D et que celle-ci accouche d’innovations technologiques, il paraît évident de les protéger.
Ceci dit, la taille importe peu. Une start-up, comme SkyRecon Systems, dirigé par Ravy Truchot, en est l’llustration. Pour une start-up dans le logiciel, avoir breveté sa techno c’est tout bon pour séduire des partenaires et des financiers. A fortiori quand cette start-up a des velléités d’expansion à l’international où le brevet est une condition sine qua non pour espérer s’y developper.
Un brevet, ça calme un DSI qui a le sentiment de se border techniquement en adoptant une technologie ; ça rassure un financier, qui entre dans le capital d’une société pour toujours mieux en sortir ; ça rassure aussi des partenaires, car cela vous crédibilise. Mais cela reste quand même une démarche lourd, contraignante et risqué.
Toutefois, ces notions de protection s’appliquent différemment dans le monde du logiciel libre qui, par definition, est basé sur la diffusion à tous des codes source d’un logiciel afin de permettre son évolution par une communauté d’utilisateurs.
On parle souvent de “copyleft” dans le logiciel libre, par opposition au copyright du monde du logiciel propriétaire.
Le monde du logiciel libre se base sur la collaboration et c’est son modèle coopératif qui constitue sa richesse et qui explique ses performances.
Aujourd’hui, certains logiciels propriétaires ont été dépassés par le logiciel libre, comme le serveur Web apache ou la montée en puissance des CMS et autres gestionnaire de contenus comme Joomla par exemple.
Une montée en puissance qui redéfinit les règles du jeu et qui attisent les convoitises des… trolls, ces sociétés qui épluchent les brevets à la recherche de violation et autres contrefaçons. Aux Etats-Unis, elles font pression sur des entreprises suspectées, à tort ou à raison, d’avoir enfreint quelques brevets déjà existants. Et font fortune…
On en est pas encore là en France et en Europe, mais une chose est sûre : protéger ses innovations, c’est un investissement coûteux. Se protéger a un coût prohibitif pour bon nombre de PME. Qui, du coup, restent à la merci d’autres sociétés peu scrupuleuses ou se voient contraintes de ne pas se développer à l’étranger…
A ce sujet, qu’en pensez-vous ?
Avez-vous renoncé à protéger vos innovations en raison du coût que cela représente ? J’aimerais bien avoir vos avis sur ce sujet !

Car, on est en droit de se demander si l’arsenal juridique existant ne favorise pas les grandes sociétés qui, du coup, se voient protégées de facto dans leur position dominante au detriment des petites sociétés d’où proviennent l’innovation…

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  • Comment from Alain Chaumet: Bonsoir,il est sans doute intéressant de discuter de protection juridique des oeuvres de l'esprit, quelle que soit la solution préconisée (brevet, libre, autorisations ou non de réutilisation dans des cadres divers ....), mais ne faut-il pas aussi passer de la paroleà l'action ? A cet égard, qu'en est-il de l'absence de "mentions légales" et de copyright sur Techtoctv et d'une page vide sur ces rubriques pour Webcastory ?Qu'en est-il du droit des intervenants et des contributeurs sur leur image et leur production dans le cadre de la publicaion sur ce site ?Je ne me sens pas particulièrement inquiet, mais pourquoi ne pas publier ces éléments à leur place, au moins dans une forme succincte quiite à compléter ensuite ?Bien cordialement Comment from Alexandre Lachaut: Bonjour,comme le dit le proverbe : "les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés" :-)Nous sommes en train de remettre à jour le site webcastory. Les mentions légales seront réintégrées rapidement.Pour ce qui touche au droit des intervenants et contributeurs sur le site, c'est relativement simple. Vous avez évidemment un droit de modification et de correction sur ce que vous mettez en ligne. La seule "obligation" est que les membres qui participent à un plateau acceptent que le contenu vidéo soit diffusé sur TechTocTv (ce qui me semble naturel, non ?). La vidéo peut ensuite être reprise via le code embeded prévu à cet effet.Dans le cadre de préparation de plateaux, l'équipe de TechTocTv peut récupérer tout ou partie des publications des membres du site (intervenants + contributeurs) pour alimenter le débat.Vous avez raison de ne pas être particulièrement inquiet car notre objectif est de valoriser les membres actifs de notre communauté :-)J'espère avoir répondu à vos questions,cordialement, Comment from Frédéric BASCUNANA: oui vous avez raison cher Alain de nous épingler sur ces points.Néanmoins je dois ajouter après Alexandre que le plus important pour les intervenants c'est :1) de pouvoir sans intermédiation retirer eux-mêmes les vidéos où ils apparaissent;2) de savoir qu'un contrat existe entre eux et nous (cession droit à l'image), qui borde au passage de multiples autres aspects.En outre tout membre de TechTocTv peut effacer facilement son compte.Enfin, TechTocTv est une plateforme en beta test jusqu'au 30 septembre 2009, les membres n'y sont inscrits que de leur plein gré: après le 30 si nous décidons de continuer l'expérience (car rien n'est acquis, les gens râlent beaucoup même quand on leur donne du contenu gratuit sous forme de plateaux TV plutôt haut de gamme - aussi je vous avoue que notre propre motivation parfois est altérée devant le mauvais esprit certes ponctuel, mais récurrent, si typiquement franco-français), si nous décidons de continuer l'expérience disais-je alors les conventions légales auront alors fait l'objet des investissements nécessaires pour début octobre - je sais que c'est une mauvaise excuse : mais voilà, dans une startup 5000 euros de frais d'avocats, non merci mais pour nous, pas avant d'être 100% sûrs d'avancer.N'héitez pas si vous avez d'autres questions.    Comment from Alain Chaumet: Bonjour,et merci pour ces réponses sincères et précises. Il est vrai que l'interface de gestion des droits est très complète et de nature à rassurer ; pour les aspects plus formels, je patienterai donc bien volontiers.Comte-tenu de la très grande qualité technique du site, j'avais oublié l'aspect "beta" et comme de coutume fait un détour par la case "mentions légales" ou "terms of use" ou "conditions générales d'utilisation", d'où ma déception momentanée et ma réponse à l'invitation "et toc" qui incite à poster.Confronté aussi pour ma part aux aspects juridiques concernant le marché des données et services en ligne, je leur accorde toujours une grande importance.A l'aide de ce site : http://www.tosback.org/ , chacun peut constater que les majors du marché de l'information en ligne actualisent en quasi-permanence leurs conditions d'utilisation et mentions légales; c'est manifestement aussi un moyen de protéger leur investissement dans le numérique tout en faisant argument publicitaire de ce souci....et donc bien des sujets pour des webcasts à partager et autant de raisons pour dire tous mes voeux de réussite à Techtoctv.Bien cordialement Comment from Frédéric BASCUNANA: Merci beaucoup Alain pour cette information !Tout ceci me fait penser à post d'Ouriel Ohayon lu il y a quelques jours : il demande aux entrepreneurs susceptibles d'être intéressés de créer un service sur le web permettant de rapidement se créer un kit de CGV, terms of use etc. à partir de questionnaires sur le net, lui aussi reconnaît que c'est trop cher pour beaucoup de jeunes pousses et c'est en effet un service qui ne demande qu'à être inventé !! Comment from : Bonjour, nouvellement arrivée, je découvre webcasts et fonctionnements. Je ne sais si c'est le bon endroit pour poser ce type de question, mais: il me semblerait intéressant - à des fins d'information générale - de poursuivre autour de la propriété intellectuelle (code de la propriété intellectuelle) en distinguant - comme le souligne Loïc Larivière - les différences entre brevets/marques, droit d'auteur, etc Les différentes spécificités: entreprises et brevets étant une chose, par exemple, programmes et contenus (notamment audiovisuels) en étant une autre. En en redonnant également les bases, en explicitant comment et dans quel contexte historique ceci s'est construit et comment aujourd'hui une réforme se doit d'être poursuivie.Je profite de ce commentaire pour vous remercier d'avoir conçu cet outil Techtoctv qui manquait singulièrement.  Comment from Frédéric BASCUNANA: merci @ Véronique : nous considérons les suggestions de nos visiteurs comme les premières sources et points de départs pour de nouveaux plateaux, je consigne donc votre idées d'approfondissement qui me semble des plus pertinentes pour qu'elle donne lieu à de nouveaux sujets tournés en nos studios !N'hésitez pas à m'écrire en direct si vous souhaitez participer à titre personnel à ce type de tables rondes, vous êtes la bienvenue si vous pensez que c'est là un des meilleurs thèmes sur lesquels mettre en avant votre expertise. Comment from : Merci de votre réponse. Mes compétences en ce domaine portent sur la partie audiovisuelle et droit d'auteur (en tant que producteur et auteur), mais je pense pas être la plus pertinente pour participer. Il serait peut-être intéressant de mettre autour d'une table quelqu'un de la SCAM, un ou deux experts du monde numérique (dont Philippe Aigrain), un représentant de la société civile, un représentant d'ARTE sur ces problématiques, un de l'ONF Canada (si l'un d'eux est à Paris), présents de longue date sur le Web. Je vous contacte directement par ailleurs. Comment from Tru Dô-Khac: Effectivement, très bonne remarque d'Alain.Cela dit il n'y a pas que les start-up qui sont concernées ; en fait toutes les entreprises : toute entreprise a un site web (sous copyright) et parfois un blog ouvert aux commentaires...Mais il faut reconnaître que pour beaucoup, PI = brevet.Pour le droit d'auteur, il convient de distinguer deux aspects : l'idéal de l'accès à la connaissance pour tous d'une part, et l'exploitation de propriétés intellectuelles en vue de profits commerciaux d'autre part.Egalement en B2B, c'est l'entreprise qui est responsable des écarts de conduite de ses collaborateurs qui lui sont subordonnés...Bon, pour votre site, jetez un coup d'oeil sur les licences Creative Commons et Libres Savoirs ParisTech. C'est fait pour le non juristes.