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Maître Eric BARBRY, du cabinet Alain Bensoussan, revient sur les aspects juridiques du e-commerce et notamment obligations du e-commerçant par rapport à la CNIL.
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Location : Dans les studios de Webcastory
General tags :
Propriété intellectuelle, e-commerce, BEN SOUSSAN, avocats, Eric BARBRY, Alexandre Lachaut

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Format : Interview
 
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Maître Eric BARBRY, du cabinet Alain Bensoussan, revient sur les aspects juridiques du e-commerce et notamment obligations du e-commerçant par rapport à la CNIL.

10 000€...c'est le coût d'une petite voiture citadine ou d'un luxueux voyage aux Bahamas...mais c'est aussi ce qu'a dû payer le créateur d'un site e-commerce pour avoir copié-collé les Conditions Générales de Vente d'un site concurrent... pensant sûrement réaliser une économie sur un aspect qu'il considérait comme non important... Oops.

Aujourd'hui la protection des données, dont la CNIL est la gardienne, est un élément essentiel de tout site internet et a fortiori pour les sites e-commerce. Mais quelles sont précisément les obligations qui pèsent sur les e-commerçants ? Que risquent-ils en cas de non-respect de la loi ?

 Les réponses par Maître Eric BARBRY, Directeur du pôle Communications électroniques & Droit du cabinet ALAIN BENSOUSSAN, interviewé par Fred Bascuñana.

Si certaines de vos questions n'ont pas trouvé de réponse dans cet épisode (ou dans le second à venir), n'hésitez pas à nous les poser elles seront prises en compte dans les prochains tournages !

 

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