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Depuis le 24 mars, un projet de directive européenne suscite colère et panique chez tous les acteurs impliqués dans l’e-commerce. La FEVAD en a appelé à l’intervention du gouvernement français et sollicite une concertation avec les acteurs du secteur. Catherine Barba est également intervenue sur son blog et sur BFM . Plus largement, la rumeur ces jours-ci, sur tous les blogs et sites d’actus e-commerce, ne parle que de cela. Pourquoi cette levée de boucliers ? Dans la lettre, semble-t-il, je pourrais bien demain décider de commander une demi-douzaine de frigos américains (j’ai toujours du mal à me décider sur la couleur, je me rendrai mieux compte en vrai) à un petit commerçant finlandais, chypriote ou grec : il sera tenu de me les livrer, et même d'avoir anticipé mes velléités d'équipement cosmopolite, en ayant préalablement mis en oeuvre une information sur les conditions d’achat pour la France. Si finalement je ne veux pas les garder (tout compte fait, je n’ai vraiment pas la place d’en mettre un si gros dans ma cuisine, il faut que je me contente d’un mini-encastrable), rien de plus simple : je le lui ferai savoir sous quinzaine, puis les lui retournerai, le tout à ses frais : l’affaire ne m’aura rien coûté. Présentée ainsi, la directive a de quoi effrayer. Qu’en est-il exactement, de ce projet réglementaire ? Quels en sont les risques, réels et supposés ?
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Subject proposed by Corinne Dangas
Organization by Corinne Dangas
Format : Talkshow
Treatment : Debate
 
Speakers :
Corinne Dangas, Gérante fondatrice Kreamedia
Organisation, stratégie, développement numérique et social.
Frédéric BASCUNANA, SMARTNOMAD + EFFORST.ORG + @PitchParties & ...
Digital Entrepreneur - Keynote Speaker - DealMaker & Pitc...
Depuis le 24 mars, un projet de directive européenne suscite colère et panique chez tous les acteurs impliqués dans l’e-commerce.

La FEVAD en a appelé à l’intervention du gouvernement français et sollicite une concertation avec les acteurs du secteur. Catherine Barba est également intervenue sur son blog et sur BFM. Plus largement, la rumeur ces jours-ci, sur tous les blogs et sites d’actus e-commerce, ne parle que de cela. Pourquoi cette levée de boucliers ?

Dans la lettre, semble-t-il, je pourrais bien demain décider de commander une demi-douzaine de frigos américains (j’ai toujours du mal à me décider sur la couleur, je me rendrai mieux compte en vrai) à un petit commerçant finlandais, chypriote ou grec : il sera tenu de me les livrer, et même d'avoir anticipé mes velléités d'équipement cosmopolite, en ayant préalablement mis en oeuvre une information sur les conditions d’achat pour la France.

Si finalement je ne veux pas les garder (tout compte fait, je n’ai vraiment pas la place d’en mettre un si gros dans ma cuisine, il faut que je me contente d’un mini-encastrable), rien de plus simple : je le lui ferai savoir sous quinzaine, puis les lui retournerai, le tout à ses frais : l’affaire ne m’aura rien coûté.

Présentée ainsi, la directive a de quoi effrayer. Qu’en est-il exactement, de ce projet réglementaire ? Quels en sont les risques, réels et supposés ?
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La commission IMCO du Parlement Européen a adopté le 24 mars une série d’amendements visant à finaliser un projet de directive « droit des consommateurs », dont l’objet principal est d’harmoniser et garantir la protection des cyberacheteurs.

Si elle était adoptée en 1ère lecture, cette directive définirait un nouveau cadre auquel les États Membres seraient tenus de se soumettre, leur autonomie ne s'exerçant que sur la forme et les modes de mise en oeuvre.

En cause, deux grands axes de cette directive :
  1. L’obligation pour les sites e-commerce de livrer dans toute l’Europe
  2. L’assouplissement des conditions de rétractation au choix du client, et en particulier l’obligation pour le marchand de supporter les frais de retour des commandes supérieures à 40 € (en sus du remboursement des frais de port, ce qui est déjà le cas).
Cette disposition, selon la FEVAD, s'inspire de la réglementation allemande, pays où le taux de retour avoisine 50% dans le secteur de l'habillement, contre 10 à 15% dans les autres pays.

Plus de 150 millions de consommateurs en Europe sont actuellement concernés par le commerce en ligne, lui-même secteur en croissance et dont le potentiel de création d’emplois est majeur. L’Europe doit protéger les uns, comme les autres.

Qu’en est-il exactement de cette directive ? En quoi est-elle un danger pour l’e-commerce ? Entre protection du consommateur et pérennité de l’activité du professionnel, où positionner le curseur ? Quel est le cadre qu'il faudrait idéalement viser pour retrouver un équilibre qui paraît avoir été perdu ? 
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  • Comment from Corinne Dangas: Du nouveau sur ce sujet : d'après Marc Lolivier, délégué général de la FEVAD lors d'un chat vidéo au Journal du Net 2 des 3 articles incriminés devraient disparaître du projet de directive (qui passera devant le Parlement européen le 22/06)- l'obligation de livraison dans les 27 états membres- le remboursement des frais de retour en exercice du droit de rétractation de l'acheteur L'allongement du délai de rétractation à 14 jours est maintenu. Les marchands devront également informer l'acheteur des coûts liés aux retours pour les produits encombrants.