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Format : Talkshow
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TV show » treating it as a: «
Treatment : Débat d'idées
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TV show » (location: Dans les
studios de Webcastory).
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En effet, en premier lieu, dans le cadre de la politique gouvernementale de rigueur et de chasse aux niches fiscales, cette réforme inclut un double plafonnement des exonérations de cotisations patronales liées au statut de JEI et une dégressivité de ces dernières à partir de la 4ème année d’existence de l’entreprise.
Par ailleurs, en second lieu, elle prévoit un coup de rabot appuyé à divers postes de dépenses éligibles ou au taux de calcul du CIR pour les primo accédants, ainsi qu’une mesure visant à décourager les entreprises à faire appel à des cabinets spécialisés qui, même s’ils ne sont pas incontournables, peuvent apporter une valeur ajoutée non négligeable, en particulier aux PME, qui n’ont pas toujours les compétences internes adéquates.
Dès maintenant, même si ces réformes vont logiquement faire l’objet d’instructions pour en préciser les termes, afin de vous permettre d’intégrer ces éléments dans vos projections et, si possible, d’engager des démarches pour compenser ce manque à gagner, nous vous proposons :
D’échanger avec vous et de répondre à vos questions sur ces différents sujets.
PNO, en tant que spécialiste européen en conseil et service en mobilisation de financement public, intervenant sur tout type de financement public, sur tout sujet, à tout niveau géographique et pour tout type de projet, dispose, notamment grâce à sa veille régulière, d’une vision globale sur les dispositifs de financement public des projets et activités stratégiques pour ses clients.
Après le vote définitif et la parution de la Loi de Finances 2011, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), deux des principaux voire les deux principaux leviers de financement des activités de R&D et d’innovation des entreprises en France, se trouvent notablement réformés, avec un impact financier conséquent pour les entreprises, en particulier les start up et PME
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